l'entreprise reste dans une situation déficitaire mais que l'activité exercée est saisonnière et que la saison haute est à venir (de nombreux mariages sont prévus), que des règlements importants doivent intervenir

procédure civile ; Condamner la société GERZAT DISTRIBUTION aux entiers dépens ; Ordonner que, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le Jugement à intervenir

numéro RG J2024000006 en indiquant que l'affaire sera renvoyée à une audience de mise en état pour conclusions des Entités Résilians à la date de renvoi qui lui plaira -ORDONNER que la décision à intervenir

retard à restituer sans délai, à ses frais et risques à la société LIXXBAIL, sous astreinte d'un montant de 20,00 € par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir

Immatriculation 1] Numéro de série VF3CYHZJJS293346, ainsi que tous les documents administratifs s'y référant, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir

Lors des débats Me [S] [E] a indiqué que : Une procédure judiciaire va être engagée en vue d'obtenir des dommages et intérêts suite au défaut de régularisation de la vente du fonds de commerce de la société

judiciaire : Diverses mesures ont été mises en place afin de redresser la situation, la masse salariale est passée de 4 à 3, les frais de communication ont été optimisés, une opération marketing a été engagée

CONSTRUCTION SUD EST résulte de l'exécution du marché de travaux qui a été réceptionné ; * les réserves à réception et de parfait achèvement ont été levées ; * la société SAINT TROPEZ INVEST s'est engagée

Mais contrairement a ses engagements, la SA, [E], [K] n'est jamais intervenue. Et ce, malgré les relances.

celle de 600,00 Euros par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et les dépens qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur

La notification des propositions est intervenue le 22 mai 2025 et le délai de réponse est expiré.

Parallèlement, la banque a mis en demeure Monsieur [Z] [T], en sa qualité de caution, de régler, au titre de ses deux engagements, la somme totale de 47 511,18 € dont 45 271,18 € au titre du prêt n° 09193160

assigné Monsieur [V] [P], en sa qualité de caution dirigeante et solidaire, devant le Tribunal de Commerce de VIENNE aux fins de le voir condamner au paiement de la somme de 22.800,00 € au titre de son engagement

Malgré une mise en demeure délivrée le 11 juin 2024 et réceptionnée le 14 juin 2024, ainsi qu'une ultime lettre de relance amiable datée du 17 octobre 2024, aucun paiement n'est intervenu.

injonction de payer La SARL LES RÉSIDENCES DES PLAGES DU SUD a formalisé son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par requête déposée le 24 juin 2025 à la suite de la signification de celle-ci intervenue

recouvrement prévus à l'article L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution ; DIRE ET JUGER que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement à intervenir

ORDONNER à la société BLR [Localité 1] de restituer à la société [D], dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 50 € par jour de retard

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires du mois de janvier 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir

2022 à juillet 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 229,50 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août à décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur

2024 inclus, * la somme provisionnelle de 1 867,23 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de décembre 2024 et de janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur