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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
ARTBUILD prétend qu'il y aurait eu novation.
1ère chambre
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
Le prix de cession, fixé à 900 000 €, est assorti d'un complément de 100 000 € qui est dû seulement si le chiffre d'affaires réalisé en 2023 au titre des contrats conclus avec le principal client, ci-après
69e76ad0cdc6046d47029777
[Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE prétend qu'il y aurait eu novation.
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
possibilité d'exercer un recours contre le débiteur principal.
REFERE
69a2eeb9cdc6046d4709bd49
27 janvier 2026
Renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fonds. Condamner la société OCCARENT à la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Ces principes sont rappelés par une jurisprudence importante que les sociétés COCERTO DEVELOPPEMENT et COCERTO 2.20 font verser aux débats.
Référé prononcé jeudi
69d42634cdc6046d4756f1c2
10 juillet 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous notons que le litige porte sur : la cession de droits d'auteur sur une création qui relèverait de la propriété intellectuelle et corrélativement la cession de
Trib. de Commerce
69bc6466cdc6046d4740b33d
4 avril 2025
par un seul et même jugement s'agissant d'affaires identiques ; En conséquence le tribunal ordonnera la jonction de l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024J02373 à l'affaire principale
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
A L'INTERVENTION FORCEE ET DEFENDEUR A TITRE PRINCIPAL MALNOE AUTOMOBILES [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Olivier DESCHAMPS DEFENDEUR A TITRE PRINCIPAL RENAULT SAS [Adresse 4] -
AUDIENCE DE DELIBERE
69c137c3cdc6046d47a5bf12
23 octobre 2025
Il existe une ambiguïté sur l'interprétation de la notion de « autres contrats et conventions en vigueur » contenue dans la clause du contrat du 6 février 2024.
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
procédure civile, *Vu la jurisprudence, En tout état de cause * PRONONCER la révocation judiciaire de Monsieur [A] [Z] de ses fonctions de gérant de la société [Localité 1] BAR [Localité 2] ; A titre principal
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69acebb0cdc6046d47e6899a
8 avril 2025
Le jugement, mis en délibéré, sera réputé contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
Article 5 ème – Absence de novation du Prêt numéro 30066 10731 000203631 02 du 3 mars 2022 Le présent protocole d'accord n'entraîne aucune novation par application de l'article 1330 du Code civil du Prêt
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
La location d'un site internet n'entre pas dans son champ d'activité principale. Par conséquent, les conditions de l'article L. 221-3 du code de la consommation sont réunies.
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
C'est pourquoi un opérateur expérimenté sera amené à intervenir sur le site sensible de manière sécurisée.
Référés
69de388dcdc6046d47331eb7
1 octobre 2025
La demande de SAS ABC PEYRAUD tend à voir : Constater que la créance de la société ABC PEYRAUD d'un montant de 1 993,80 euros n'est pas sérieusement contestable dans son principe et dans son quantum,
69a6dd7ccdc6046d475b6dff
01/2024 à la SAS GEODIS D&E Eure et Loir, la SARL SAN MARCO FRANCE demande au tribunal de commerce de Chartres de : Vu les articles 1231-l, 1915, 1927, 1928, 2224 et 1302-l du Code Civil, A TITRE PRINCIPAL
69b03c83cdc6046d472aa694
3 octobre 2025
L'activité principale de la société [B] est la vente de produits alimentaires.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e9bcdc6046d47c0bef1
3 avril 2026
Les conclusions et pièces fournies par la société DOUCITEL sont à cet effet exhaustives, traduisant une absence totale de maîtrise du métier du nettoyage, outre l'absence de matériel pour pouvoir exercer
69a44d7ccdc6046d472675f2
20 janvier 2026
Code de la Consommation, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, * ORDONNER la jonction de l'instance nouée par la présente assignation avec celle dénoncée en tête des présentes ; A titre principal
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