Il est donc demandé au Tribunal d'accueillir les demandes, fins, moyens et conclusions de la société CPC, de débouter Monsieur [L] [V] [B] [O] de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions

Avis sur l'offre de reprise conjointe, solidaire et indivisible Par les administrateurs judiciaires, qui émettent un avis favorable à l'offre de reprise conjointe, solidaire et indivisible présentée

Madame [A] a sollicité de Monsieur [S] [A] la désignation d'un mandataire unique de leur indivision en vue de les représenter à ladite assemblée générale.

ARNAUDIN, Procureur de la république, Non présent mais ayant transmis son avis écrit le 14 avril 2026, REPRESENTANT DES SALARIES Non comparaissant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

De plus la société SOGIMED a acquis des parts dans 4 sociétés : SCI BDH (3,3 %), SCI FORCIUM (3,3 %), SCI MEOXIA (4,9 %) et SCI PREMIS (10 %).

COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00046 DEMANDEUR Madame [D], [P], [K], [I] [E] agissant pour le compte et ès qualité de représentant de l'indivision

Avis sur l'offre de reprise conjointe, solidaire et indivisible Par les administrateurs judiciaires, qui émettent un avis favorable à l'offre de reprise conjointe, solidaire et indivisible présentée en

ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 22/01/2025, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES

COLOMBANIJugesMonsieur Bernard EDOUARD, Madame Marinette TORPILLE, MonsieurConsulaires : Hervé JEAN-BAPTISTE,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION : Réputée contradictoire Premier

Mme [QB] [E] épouse [KS] en intervention volontaire accessoire, s'associe aux moyens développés par les DEMANDEURS et Maître [HC].

délivrée le 06/01/2026 à Me Céline ALCALDE SELARL DELRAN BARGETON-DIENS SERGENT ALCALDE Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, pour l'exposé des faits, procédure, moyens

* Les CGL paraphées et les Conditions Particulières forment un tout indivisible.

der ressources, les charges courantes de la SARL ARMOR LOCATION MEUBLES durant la période d'observation sont réglées personnellement par Monsieur [G] [L], QUE l'ensemble immobilier appartenant en indivision

En premier lieu parce que l'acte de cautionnement est valable.

Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Bernard EDOUARD, Madame Marinette TORPILLE, MonsieurConsulaires : Hervé JEAN-BAPTISTE,Commis-greffière : Madame DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION : Réputée contradictoire Premier

[E] contracte deux engagements de caution solidaires et indivisibles au profit de CGD, chacun pour un montant maximum de 58 500 € : un engagement de caution solidaire et indivisible tous engagements sur

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Le 13 septembre 2023, la banque a actualisé ses créances compte tenu du premier remboursement du plan et a mis en demeure M.

AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME FRANCOIS Guillaume, Avocat au barreau de Montde-Marsan DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : ME MATTIOLI DUMONT AVOCAT AU BARREAU DE MT DE MARSAN PREMIER

Cette dernière a fait appel à la société CLUBFUNDING SAS afin de financer une opération immobilière située [Adresse 5], à l'aide de deux contrats d'obligations : * Le premier en date du 2 août 2022 pour