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40 résultats pour « (sur le premier moyen) saisie immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5db8cdc6046d47e805a6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Succombant à l'instance, la société IMMOBILIERES HF PROMOTIONS SAS sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebf3fcdc6046d4708e101

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La SAS [V], s'estimant créancière de la société IMMOBILIERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

est une société spécialisée dans la promotion immobilière et sera désignée la SARL DEVELOPPEMENT D'ETUDES FONCIERES ET IMMOBILIERES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8c31cdc6046d4704c1b3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [J] [K], dirigeant de la SAS RENOVATION IMMOBILIERE, l'interdiction de gérer pour une durée de 15 ans.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f42458cdc6046d472a92fc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

vente en gros, demi-gros et au détail de pret à porter, chaussures, maroquinerie, femmes, hommes, enfants ainsi que tous accessoires de mode par le biais de boutiques et par tous moyens dont internet.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SAS HOMYA, la SAS GECITER, la Société Civile IMMOBILIERE DU 5 BOULEVARD MONTMARTRE, la Société Civile IMMOBILIERE SAINT-AUGUSTIN-MARSOLLIER, la SNC YOUFIRST CAMPUS et la SAS SOCIETE PARISIENNE IMMOBILIERE

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab8c3cdc6046d47eba69a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2024 001979 DEMANDEUR : CIE GENERALE IMMOBILIERE EUROPEENNE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric HORDOT, de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

exerçant sous l'enseigne BEAUBOURG G.T.I, LA RECHERCHE IMMOBILIERE (ci-après « BEAUBOURG GTI ») exerce l'activité de gestion et transactions immobilières, syndic de copropriété et toutes activités s'y

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef36cdc6046d47f65be0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par acte d'huissier en date du 7 novembre 2025, la SASU Foncière [D] a fait assigner la SARL LA FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET LOCATIONS IMMOBILIERES, la SASU SASU [Z] et la SAS 4N ASSURANCESEN QUALITE

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a2108bcdc6046d47f8af34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. VIDAL Marcel, M. MARTINEZ Bruno, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUANALIMMO Société [V] FRANCE SDE HDI GLOBAL SE, SUCURSAL ESPAÑA, Société SPIE Building Solutions SAS Société ALLIANZ I.A.R.D.

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TCOM

Chambre 2-5

69d4b457cdc6046d4760c43d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LRAR: -SA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (RIVP) Signifi: -SAS FOTONOWER FRANCE Copies: -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SELARL [Y] PARTNERS en la personne de Me [D] [Z] -SELARL

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa025cdc6046d4785acad

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F488 Procédure 2025RJ116 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

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TCOM

Référés

69de29a9cdc6046d4731bcd9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et premier ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00042 Le 12 Mars 2025, Par devant Nous, M Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet

Source officielle
TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les sociétés ainsi assignées sont : * SAS MODERN CONSTRUCTION * SAS SERTY * SA [T].

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TCOM

Chambre 3

69ef27a2cdc6046d47b12759

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Prétentions et moyens de la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] Aux termes de ses conclusions soutenues à l'audience, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1], au visa des articles 1103, 1217 et 1231-5 du Code civil et

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TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En réponse, le conseil du demandeur précise que celui-ci a bien qualité pour agir au nom des héritiers, que ce moyen dilatoire ne pourra qu'être écarté, soulignant sur le fond que la dette de la SAS CPC

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db77cdc6046d473b82c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et rendue en premier ressort.

Source officielle

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