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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5db8cdc6046d47e805a6
5 mai 2026
Succombant à l'instance, la société IMMOBILIERES HF PROMOTIONS SAS sera condamnée aux dépens.
Trib. de Commerce
69aebf3fcdc6046d4708e101
1 juillet 2025
de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La SAS [V], s'estimant créancière de la société IMMOBILIERE
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
est une société spécialisée dans la promotion immobilière et sera désignée la SARL DEVELOPPEMENT D'ETUDES FONCIERES ET IMMOBILIERES.
69ae8c31cdc6046d4704c1b3
2 juillet 2025
[L] [J] [K], dirigeant de la SAS RENOVATION IMMOBILIERE, l'interdiction de gérer pour une durée de 15 ans.
Chambre 06
69f42458cdc6046d472a92fc
vente en gros, demi-gros et au détail de pret à porter, chaussures, maroquinerie, femmes, hommes, enfants ainsi que tous accessoires de mode par le biais de boutiques et par tous moyens dont internet.
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
La SAS HOMYA, la SAS GECITER, la Société Civile IMMOBILIERE DU 5 BOULEVARD MONTMARTRE, la Société Civile IMMOBILIERE SAINT-AUGUSTIN-MARSOLLIER, la SNC YOUFIRST CAMPUS et la SAS SOCIETE PARISIENNE IMMOBILIERE
DELIBERES A VIDER
69dab8c3cdc6046d47eba69a
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2024 001979 DEMANDEUR : CIE GENERALE IMMOBILIERE EUROPEENNE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric HORDOT, de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
exerçant sous l'enseigne BEAUBOURG G.T.I, LA RECHERCHE IMMOBILIERE (ci-après « BEAUBOURG GTI ») exerce l'activité de gestion et transactions immobilières, syndic de copropriété et toutes activités s'y
référés - première chambre
69a1ef36cdc6046d47f65be0
22 janvier 2026
Par acte d'huissier en date du 7 novembre 2025, la SASU Foncière [D] a fait assigner la SARL LA FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET LOCATIONS IMMOBILIERES, la SASU SASU [Z] et la SAS 4N ASSURANCESEN QUALITE
Chambre 6
69a2108bcdc6046d47f8af34
27 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. VIDAL Marcel, M. MARTINEZ Bruno, Assesseurs.
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUANALIMMO Société [V] FRANCE SDE HDI GLOBAL SE, SUCURSAL ESPAÑA, Société SPIE Building Solutions SAS Société ALLIANZ I.A.R.D.
Chambre 2-5
69d4b457cdc6046d4760c43d
23 octobre 2025
LRAR: -SA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (RIVP) Signifi: -SAS FOTONOWER FRANCE Copies: -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SELARL [Y] PARTNERS en la personne de Me [D] [Z] -SELARL
69caa025cdc6046d4785acad
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F488 Procédure 2025RJ116 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Référés
69de29a9cdc6046d4731bcd9
2 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et premier ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00042 Le 12 Mars 2025, Par devant Nous, M Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
Les sociétés ainsi assignées sont : * SAS MODERN CONSTRUCTION * SAS SERTY * SA [T].
Chambre 3
69ef27a2cdc6046d47b12759
23 avril 2026
Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
18 mai 2026
Prétentions et moyens de la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] Aux termes de ses conclusions soutenues à l'audience, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1], au visa des articles 1103, 1217 et 1231-5 du Code civil et
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
En réponse, le conseil du demandeur précise que celui-ci a bien qualité pour agir au nom des héritiers, que ce moyen dilatoire ne pourra qu'être écarté, soulignant sur le fond que la dette de la SAS CPC
MARDI
69e9db77cdc6046d473b82c3
21 avril 2026
MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et rendue en premier ressort.
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