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975 résultats pour « (sur le premier moyen chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d77cdc6046d47bfb071

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2026F00719 - 2610600012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro

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TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00197 société [J] CAPITAL SASU C / société [Z] [Y] SARL DEMANDERESSE * société [J] CAPITAL SASU, [Adresse

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TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01828 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] [Adresse

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TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Au regard des accusés de réception, le délai de réponse des créanciers a expiré le 28 février 2025.

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TCOM

Chambre 02

69f5cacfcdc6046d474ff02f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00509 DEMANDEUR SASU [P] [Adresse 1] comparant par Me Btissam DAFIA du cabinet DAFIA SEIZOVA [Adresse 2] et par Me

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1377 Numéro de Procédure collective

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TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société PREFILOC CAPITAL SAS, par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 novembre 2024, la met en demeure de régler la somme de 9.141,90 €, en vain.

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TCOM

JEUDI

6a1167eecdc6046d47a97ced

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2026F00068 société KHOR IMMO SAS C/ SAS AS2 CONSTRUCTION SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS

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TCOM

LUNDI

69c317d6cdc6046d47d38d45

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de ses moyens.

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TCOM

Chambre 05

69f1b0b3cdc6046d47efa7d0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de 26 824,56 €, compte tenu d'un règlement de 1 000 € effectué par RENOV ACCESS, non contesté par [O] et d'un « Solde vente 25/04/2021 » de 1 500 € dont RENOV ACCESS serait débiteur.

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

: 750€ (hypothèse basse, le TJ moyen au sein du groupe Foalks étant de 1050€).

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c74cdc6046d471276fd

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/7687 Prononcé publiquement le Mercredi vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

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MARDI

69c3279ecdc6046d47d4dd4b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société W-EST SAS a réalisé sa mission et été réglé pour les deux premiers mois sans difficulté.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87b7bcdc6046d47e6ef72

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

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Trib. de Commerce

69c94c98cdc6046d4769008e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/79 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbb5cdc6046d47c09ac4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [W] a déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elle a développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle a communiqués et qu'elle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 19 septembre 2024, Monsieur [I] [W] a formé opposition à ladite ordonnance.

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MARDI

69e9db57cdc6046d473b7f72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

JEUDI

69c2dd4acdc6046d47ce7a62

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01923 , [Adresse 1] C/ SARL PAIN ROYAL DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, [Adresse 2] comparaissant

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