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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Pour la banque CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°2 après rétablissement au rôle datées et signées du 10 mars 2026, auxquelles
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
souscrit par le débiteur principal, la SARL l'AMAZIGH.
DELIBERES
6a0bcccecdc6046d472436bd
11 mai 2026
LES MOYENS : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR expose : Vu les contrats de cautionnement du 24 février 2021 (prêt 322964 E) et du 2 mars 2023 (prêt 706805 E) ; Le contrat de crédit
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
Statuant à nouveau : * Condamner ZESTMEUP sur la base de ses obligations contractuelles, au paiement des cotisations dues en principal à la somme de 408 022,11 €, outre les majorations de retard pour
Chambre 3
69e57202cdc6046d47d874fd
28 janvier 2025
DE FLO en faveur de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de BEAULIEU SOUS LA ROCHE « dans la limite de la somme de 54.000,00 €, cinquante-quatre mille euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
Le moyen est donc inopérant.
Trib. de Commerce
69f70783cdc6046d476c6a7f
4 juillet 2025
Sur les demandes accessoires La SARL [R] PLUS, partie succombante au principal, sera condamnée aux dépens.
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
de la créance du débiteur principal, outre éventuelles déchéances du droit aux intérêts ; Ordonner la déchéance du droit aux intérêts de la Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] pour défaut
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8c4fcdc6046d476faafe
28 octobre 2025
Le 29 septembre 2023, [E] [Q] a initié auprès de la Banque de France un dossier de Médiation du Crédit qui n'a pas abouti, le médiateur du crédit indiquant que le CREDIT LYONNAIS avait refusé de communiquer
DELIBERES A VIDER
69dad778cdc6046d47edf389
19 janvier 2026
Le 16 mai 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND [Localité 1] a consenti à la société PCB : * un prêt professionnel d'un montant de 30.100 €, au taux contractuel de 4,17 % l'an, remboursable au moyen
69e0a187cdc6046d476dd8da
15 avril 2026
La Caisse de CREDIT MUTUEL sollicite au final de voir la SAS MLLT SERVICES être condamnée à lui payer la somme principale de 10.650,19€ outre intérêts au taux légal à compter du 25/10/2024 et anatocisme
Référés
69fc86f5cdc6046d47eb8a71
6 mai 2026
renvoyons les parties à mieux se pourvoir, mais cependant dès à présent et compte tenu de l'urgence, * Constatons la résiliation de plein droit des contrats de crédit-baux n°311982BNO et 363533BNO à
Chambre 01
69f5fb07cdc6046d4753b8a9
7 avril 2026
Sur la demande en principal Le LCL justifie de la signature de M.
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
RG 2024005429 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT
69bd02e8cdc6046d474d4813
7 janvier 2025
A l'appui de ses prétentions, la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR expose principalement que : A la lecture de la fiche de renseignement et des documents remis par Monsieur [H] [Q],
JEUDI
69a91b09cdc6046d478edb11
19 juin 2025
Par le même acte, Monsieur [L] [K] et Madame [A] [K] se portaient chacun caution solidaire de ce crédit à hauteur de 25.000,00 €, incluant le principal, les intérêts, pénalités et intérêts de retard, dans
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES I – Moyens de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE-DE-France 1.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace5b7cdc6046d47e63168
9 octobre 2025
Pour la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2], en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions signées le 18 mars 2025 auxquelles il convient de se reporter conformément
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
Les Moyens des Parties 23.
69e6fd92cdc6046d47f94b12
8 juillet 2025
LES PRETENTIONS ET MOYEN DES PARTIES : La SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN dans ses conclusions en réplique, demande au tribunal de : Vu les articles 1905 et suivants du code civil, 1103 et suivants
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