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377 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) credit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour la banque CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°2 après rétablissement au rôle datées et signées du 10 mars 2026, auxquelles

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

souscrit par le débiteur principal, la SARL l'AMAZIGH.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcccecdc6046d472436bd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LES MOYENS : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR expose : Vu les contrats de cautionnement du 24 février 2021 (prêt 322964 E) et du 2 mars 2023 (prêt 706805 E) ; Le contrat de crédit

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Statuant à nouveau : * Condamner ZESTMEUP sur la base de ses obligations contractuelles, au paiement des cotisations dues en principal à la somme de 408 022,11 €, outre les majorations de retard pour

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57202cdc6046d47d874fd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DE FLO en faveur de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de BEAULIEU SOUS LA ROCHE « dans la limite de la somme de 54.000,00 €, cinquante-quatre mille euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le moyen est donc inopérant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70783cdc6046d476c6a7f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les demandes accessoires La SARL [R] PLUS, partie succombante au principal, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de la créance du débiteur principal, outre éventuelles déchéances du droit aux intérêts ; Ordonner la déchéance du droit aux intérêts de la Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] pour défaut

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8c4fcdc6046d476faafe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le 29 septembre 2023, [E] [Q] a initié auprès de la Banque de France un dossier de Médiation du Crédit qui n'a pas abouti, le médiateur du crédit indiquant que le CREDIT LYONNAIS avait refusé de communiquer

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad778cdc6046d47edf389

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le 16 mai 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND [Localité 1] a consenti à la société PCB : * un prêt professionnel d'un montant de 30.100 €, au taux contractuel de 4,17 % l'an, remboursable au moyen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a187cdc6046d476dd8da

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La Caisse de CREDIT MUTUEL sollicite au final de voir la SAS MLLT SERVICES être condamnée à lui payer la somme principale de 10.650,19€ outre intérêts au taux légal à compter du 25/10/2024 et anatocisme

Source officielle
TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

renvoyons les parties à mieux se pourvoir, mais cependant dès à présent et compte tenu de l'urgence, * Constatons la résiliation de plein droit des contrats de crédit-baux n°311982BNO et 363533BNO à

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fb07cdc6046d4753b8a9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la demande en principal Le LCL justifie de la signature de M.

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TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

RG 2024005429 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd02e8cdc6046d474d4813

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A l'appui de ses prétentions, la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR expose principalement que : A la lecture de la fiche de renseignement et des documents remis par Monsieur [H] [Q],

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TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

Par le même acte, Monsieur [L] [K] et Madame [A] [K] se portaient chacun caution solidaire de ce crédit à hauteur de 25.000,00 €, incluant le principal, les intérêts, pénalités et intérêts de retard, dans

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES I – Moyens de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE-DE-France 1.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace5b7cdc6046d47e63168

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pour la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2], en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions signées le 18 mars 2025 auxquelles il convient de se reporter conformément

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Les Moyens des Parties 23.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LES PRETENTIONS ET MOYEN DES PARTIES : La SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN dans ses conclusions en réplique, demande au tribunal de : Vu les articles 1905 et suivants du code civil, 1103 et suivants

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