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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25f85cdc6046d47607bc0
6 octobre 2025
[N] [S], [T] [Adresse 1] Activité : Pêche en mer RCS CHERBOURG : 387 637 218 (2018 A 189) Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre
DELIBERE CONTENTIEUX
69f332bdcdc6046d4712fdf1
24 avril 2026
du Code Rural et de la Pêche Maritime.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e3acdc6046d47e80f45
5 mai 2026
Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00332 Mr [D] [X] C/ SAS INTERNATIONALE DES MOTEURS [N] DEMANDEUR ◊ Monsieur [D] [X], [Localité 1]
69f332d3cdc6046d4712ffa8
Procédures collectives
69ef6d91cdc6046d47b811f1
13 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 8 avril 2026 par : SARL MAREE ET PECHE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant
Trib. de Commerce
69f07b0bcdc6046d47d15be3
23 avril 2026
SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 803 255 041 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine
MARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
26 mai 2026
et plus généralement d'accessoires de pêche.
69c2ff67cdc6046d47d17d2b
6 janvier 2026
Par conclusions développées à la barre, la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS demande au tribunal de : Vu les articles L213-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, Vu l'article R213-1 du
69e89cd4cdc6046d471e5fff
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 mars 2026 par : SAS PHNOM PENH TAXI [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46667cdc6046d47310c52
29 avril 2026
DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME Représentée par son président, M.
chambre 1-13
6a0e6030cdc6046d47609778
10 avril 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2026 CHAMBRE 1-13 RG : 2025104682
chambre 1-3
6a0dbf29cdc6046d47504c12
13 mai 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 13/
69b408b3cdc6046d4787e6b8
27 janvier 2025
2024R00024 - 2502700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R24 Ordonnance d'expertise judiciaire * Demandeur (s) : LES PECHERIES
DELIBERES
69c9bdbfcdc6046d47743ea8
12 janvier 2026
), [Adresse 1] REPRESENTANT : Me GIRAL, [Localité 1] DEFENDEUR : LMZ HOTEL INVEST (SAS), [Adresse 2] Non comparante – ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : * PRESIDENT
chambre 1-1
6a1810bccdc6046d4737f5bb
11 mai 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2025009146
69bfced4cdc6046d4788e1fc
28 octobre 2025
Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée La SAS Canta la Pêche exerçant une activité « d'achat et la vente, ainsi que la réparation de tous articles de pêche et sport.
MERCREDI
69c35cb4cdc6046d47d84281
28 janvier 2026
JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05400 GREFFE N° 2024J00681 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE EURL, [Adresse 1]
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c237cdc6046d479be94a
2 juillet 2025
ce Tribunal conformément aux articles L.631-1 et R.631-1 du Code de Commerce.
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT
EGIDE
69c9a72acdc6046d47729478
3 octobre 2025
En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [Localité 1] (SARLU), [Adresse 1], [Localité 2] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT
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