Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.

VAMOND devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil ; * Dire et juger, DPGEO recevable et bien fondée en ses demandes ; En

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n°317 425 981 (Maître [G], SELARL [K], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [M] [H] Né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1]

a été remise par le signataire.

55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du CPC, l'article L.111-8 du code des procédures civiles d'exécution ne prévoyant

Toutefois la requérante va refuser la proposition de reprise et souhaite seulement que le véhicule soit enlevé et ses frais de gardiennage réglés.

[X] afin d'obtenir le règlement des sommes dues à la reprise des malfaçons et à l'achèvement des travaux. Le courrier a été présenté le 20 janvier 2023 et refusé par son destinataire.

, * Condamner Monsieur [A] [C] à réaliser l'ensemble des travaux tels que décrits dans les factures versées aux débats : * Reprise de la pinte du pignon de la maison rebouche les trous dégrossir et couche

réalisés sur le véhicule.

loyalement et de bonne foi avec la société JCL MOTORS ou ses mandataires, en fournissant notamment toute assistance normalement requise en pareille matière (notamment et s'il y a lieu, par la remise de

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 1 er septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la société [I] Sécurité, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

A l'audience du 13 décembre 2024, la SAS [N] dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°

POUR la société [Localité 1] : Vu l'article 9 du Code de procédure civile.

Les sociétés FARSY et GROUPAMA demandent au tribunal : Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions des articles L.211

Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.

Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.

à la SA FRANFINANCE La somme de 43 306,39€ en principal, avec intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 08/01/2024 La somme de 1 500€ au titre article 700 du Code de Procédure Civile ainsi

En demande, CMB soutient : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1342 et 1344-1 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Qu'elle a exécuté une prestation conforme au contrat validé par