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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
Cette société a été immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014. Le siège social de la société est sis au [Adresse 7] La société n'emploie, à date, aucun salarié.
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
GOTHAER ALLGEMAINE [X] AG, société de droit étranger Dont le siège social est [Localité 1] (Allemagne), et dont l'établissement secondaire est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le
Référé prononcé vendredi
69d70a52cdc6046d47964fb2
16 janvier 2026
Partie demanderesse : comparant par la SELARL [Localité 1] ASSOCIES - Me [Localité 2]-Pierre [Localité 1] Avocat (K0146) ET : SAS COREAL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 479579716 Partie
Chambre 10
69bf0a1ecdc6046d477b029f
8 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'en matière de cotisations de sécurité sociale, et au titre de l'article L. 244-3 du Code de la sécurité sociale, la prescription est de trois ans à compter de la fin de l'année civile
69bf09c1cdc6046d477afbb4
ET DE L'HABITAT (P.A.R.C.H) demande au tribunal de : Vu les articles L.244-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, et plus précisément les articles L.244-3 et L.244-9 dudit Code, Vu les dispositions
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
ENTRE La SAS ROGER BOIS, , immatriculée au RCS d'AMIENS sous le numéro 401 384 722, ayant son siège social sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître François MENDY de la SARL RDB ASSOCIES, demeurant [
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
à disposition au Greffe RG J2025000400 AFFAIRE 2023006803 ENTRE : STE BALCIA INSURANCE SE NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE BTA INSURANCE COMPANY SE, dont le siège social est [Adresse 1], LETTONIE
Chambre 2-4
69d3c4a2cdc6046d474d3507
10 juillet 2025
SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE [Localité 1], [Adresse 1], comparant par Mme [B] [Y], inspecteur contentieux.
Procédures collectives
69ddc986cdc6046d4729e656
7 juillet 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Florence KATO, avocat DEFENDEUR : SAS AMBULANCE AVEC ERIC GERARD [Adresse 2]
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société [I]-[D] est une société à responsabilité limitée constituée en 2011. Le siège social de la société est situé [Adresse 6].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb302ccdc6046d475ba670
SUR CE, LE TRIBUNAL La SASu NATIONAL SECURITE MP a déclaré exercer l'activité suivante : « Sécurité, gardiennage, intervention ».
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société DHM IT est une société à responsabilité limitée constituée en 2012. Le siège social de la société est situé [Adresse 6].
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cf03cdc6046d47db270c
2 octobre 2025
L'entreprise emploie 15 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 1 173 068,00 euros.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0b868cdc6046d479b4697
9 juillet 2025
Négoce de médicaments non remboursables par les régimes obligatoires d'assurance maladie, ainsi que les produits hors médicaments, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] a été déclarée en REDRESSEMENT
69ef3d69cdc6046d47b354d4
2224 du code civil, Vu l'article L.242-1 du code de la sécurité sociale, * Déclarer irrecevable la demande en paiement de la somme de 8.040,79 €, * Déclarer irrecevable la demande en paiement des cotisations
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
27 avril 2026
DEMANDEUR : * SARLu JNS SECURITE, [Adresse 1] Comparante en la personne de Monsieur [V] [J] [G] [C], domicilié [Adresse 2] et assisté de Maître Anne-Marie ABBO de la SELARL ABBO, avocate au barreau de
Chambre 01
69f21e0bcdc6046d47f99753
28 janvier 2025
ministériel en date du 7 août 2012, dont le siège social est sis au [Adresse 7] à [Localité 1].
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
A2B SECURITE, et de la part de la société HOLDING SENTINELLE.
69a0cda6cdc6046d47db1128
articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL GRAND PLACE FOOD [Adresse 1] Activité : Restauration rapide, confiseries, pizzeria, rôtisserie.
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