de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Fixer le prix définitif de cession des actions de la société HIPPOCAMP 11 cédées par la SARL JDS 11 à la SCP [Adresse 3] suivant acte réitératif

débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Alexandre RADJI Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX Date ouverture de la procédure : 04/11

délibéré : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Alexandre RADJI Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX Débat à l'audience du 04/05/2026 Date ouverture de la procédure : 04/11

O'RORKE-PIDOUX - [Adresse 4] Maître CREPIN Angélique - [Adresse 5] FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience publique du 11

D'ANCEZUNE de la SELARL VLADIMIR ROSTAN D'ANCEZUNE, Avocat au barreau de Paris Copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS LES FAITS : Par requête en date du 11

de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer la représentante légale de la société débitrice par acte d'huissier de justice pour l'audience du 18/11

légal à compter de la mise en demeure du 06/11/2025 ; * au Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 24], la somme de 1.185 € et ce avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 06/11

] ainsi que de monsieur [X] [S] et monsieur [J] [S] de la Banque Populaire Rives [Adresse 12] à la société HOIST FINANCE AB (Publ); Condamne la société [Adresse 11] à payer à la société HOIST FINANCE

Elle l'a donné à bail dans le cadre d'une convention d'occupation précaire à la SAS YL CARS LOCATION selon acte sous seing privé du 08/11/2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après

Subsidiairement, constater que toute demande pour une consommation antérieure au 11 décembre 2019 est prescrite.

ROMARIE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 13/11

Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

compromise, il convient donc d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'il convient de fixer la fin de la période d'observation au 11/11/2026 ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après

L643-9 al.1 CODE DE COMMERCE RAPPEL DES FAITS Par jugement en date du 11/04/2024, le Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la société BOULANGERIE

Par acte d'huissier en date du 11 Juillet 2025, la SASU UPS FRANCE -UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS a fait assigner la SASU SKAFTE IMMOBILIER, d'avoir à comparaître le 11 Septembre 2025 par devant les

PAOLINI Madame Marie SANTONI FILIPPI Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier Débat à l'audience du 20/03/2026 RESUME DES FAITS Par ordonnance en date du 19/11

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F150Date d'audience: 11/05/2026Procédure: La société SARL [B] AUTOSiren: Inscrit au RCS et au RM