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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa69b7cdc6046d47ae0f00

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CONDAMNER la société AGB TRANSPORT EURL aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8d2dcdc6046d47f7663f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société FPLS était le distributeur de la société GARAGE DISEZ KERGOAT PL, ainsi que cela figure en page 9 du contrat d'agréation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda08ccdc6046d47267de4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[E] [I], gérant de l'EURL AGB.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2bcdcdc6046d474913a4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 Janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00924 SAS SH AGB N° RG: 2025L01909 DEBITEUR SAS SH AGB [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 982220436 - 2023 B 7099

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4b6dcdc6046d47205bd0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 30 janvier 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL AGB [Adresse 1] Me [R] [E] a été nommé mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a41cdc6046d47ae5ccf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00924 SAS SH AGB N° RG: 2026L00014 DEBITEUR SAS SH AGB [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 982220436 - 2023 B 7099

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df5468cdc6046d474d16b9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL Immatriculée sous le numéro 310 880 315, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Marie-Agnés TROUVE de la SCP CAMILLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2be4cdc6046d47491597

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 333296580 - 2011 B 306 Représentant légal : société SH AGB Présidente représentée par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a52cdc6046d47ae5e08

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 333296580 - 2011 B 306 Représentant légal : SAS SH AGB Présidente représentée par M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51c6bcdc6046d47d27b89

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AGBI Hicham, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae868cdc6046d471d4e90

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 811 635 705, pour une activité de « L'exploitation de toute structure d'accueil collectif des nourrissons et enfants agés

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2807bcdc6046d47c3cd79

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL Immatriculée sous le numéro 310 880 315, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Marie-Agnés TROUVE de la SCP

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad37a2cdc6046d47ebdf65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LOCAM Immatriculée sous le numéro 310 880 315, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Marie-Agnés TROUVE de la SCP CAMILLE et ASSOCIES, Avocat au

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e52cdc6046d477ce130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'audience du 01/07/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [O] [Y], président de la SAS OVAS FRANCE SECURITE, et Monsieur [T] [M], directeur général, assistés de Me Kwasigan AGBA

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc23d4cdc6046d47a8272d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[F] [J] [C] [M] [T], si ce n'est qu'il est agé de 34 ans. Il a toutefois été informé du fait que M.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

évolutive depuis 2022, limitant ses capacités de gestion ; * Tout au cours des difficultés traversées, il n'a procédé à aucun enrichissement personnel, limitant sa rémunération à celle du SMIC ; * Agé

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

s'est vu privé de toute activité et de tout revenu du jour au lendemain, sans motif, mais il doit en outre aujourd'hui faire face à la mauvaise foi de son ancien mandant pour faire valoir ses droits ; * Agé

Source officielle