CHARTRES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 752 419 424, DEMANDEUR - représentée par SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT

MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA, [Adresse 1], [Localité 1], RCS, [Localité 2] 752 419 424, DEMANDEUR - représentée par Maître, [Localité 3] Nathalie, membre de la SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT

[Adresse 1], immatriculée sous le numéro 086 880 036 au RCS d'[Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À l'OPPOSITION DE L'INJONCTION DE PAYER * représentée par La SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT

[X] SAS représentée par Monsieur [H] [J] représenté par Maître AIDAT-ROUAUTL avocat au Barreau de 28000 CHARTRES et par Maître Philippe PASSEMARD, Cabinet Jean-Claude COULON & Associés, Avocat au Barreau

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS LEASECOM [Adresse 1], RCS PARIS, DEMANDEUR - représentée par SELARL SIGRIST & ASSOCIES – Maître Quentin SIGRIST, [Adresse 2], SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT

Partie défenderesse : non comparante 5) SAS SCE, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS de [Localité 4] B 345081459 Partie défenderesse : non comparante 6) SARL ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE (AIDA

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL [Q], prise en son établissement secondaire [Adresse 4], RCS [Localité 3] 348 937 012, DÉFENDEUR - représentée par SELAS TARIN LEMARIE - [Adresse 5], SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT

[A] [W] indique que son ex-conjointe qui l'aidait dans la gestion de l'entreprise est partie, qu'il rencontre des difficultés pour faire le suivi administratif, qu'il a racheté ses parts, qu'un contrôle

Partie défenderesse : non comparante 7) SAS SCE, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS de [Localité 6] B 345081459 Partie défenderesse : non comparante 8) SARL ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE (AIDA

Adresse 1] [Localité 1], immatriculée sous le numéro 823 626 486 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée par Maître Nathalie GAILLARD, Avocat au Barreau de CHARTRES, membre de la SELARL VERNAZ AIDAT

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00241 DEMANDEUR SAS oToDo 24 [Adresse 1] comparant par Me Céline ROUANET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS APOVAV [Adresse 3] comparant par Me Carole BOUMAIZA [Adresse

Adresse 1] Activité : Accompagnement d'adultes en situation d'handicap en situation de dépendance et personnes âgées;organisation de voyages,d'excursion,à destination d'un public fragilisé et de leurs aidants

SAS SYNELVA [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 752 419 424 au RCS de CHARTRES, DEMANDEUR - représentée par Maître GAILLARD Nathalie, Avocat au Barreau de Chartres, membre de la SELARL VERNAZ AIDAT

[Q] se trouve justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de ROANNE, * la SAS INSTITUT FRANCAIS DU BIEN ETRE-AIDA [Q] est dans l'impossibilité de faire face à

ROUQUETTE pour des quantités de boissons contractuellement définies.

Localité 1] Département de la Haute Marne ORDONNANCE DE RADIATION DU REFERE DU 11/05/2026 Demandeur(S) : SAS TRIANGLE 47 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL ABM DROIT& CONSEIL Me Roland AIDAN

TRIBUNAL La SARL [E]' a déclaré exercer l'activité suivante : Accompagnement éducatif, social et familial auprès des enfants, adolescents, adultes, personnes vieillissantes et/ou leur famille et/ou leurs Aidants

SCV a commercialisé les produits SCHOTT sans reverser à JAJ les royalties et reste devoir à JAJ la somme totale de 47 183,19 €.

Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Madame Nathalie LOUIS, Juges, assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO, Greffier, en présence de : * Monsieur [H] [X], accompagné de Madame [Z], amie l'aidant

simplifiée de la Sàrl JFG 17 Numéro de rôle : 2024003049 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU