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58 résultats pour « Ainé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfbdcdcdc6046d4757c1cc

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 Novembre 2025 N° RG: 2025R00175 DEMANDEUR SAS AINU [Adresse 1] Représentée par Me Véronique SAHAGUIAN – Avocat [Adresse 2] Absente excusée, comparante au visa de l'article

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d71ecdc6046d47a825db

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001274 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 PC:41025200 IMMOBILIER SERVICE AIN (SARL) [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc52b5cdc6046d47e74160

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [D] [Q], né le [Date naissance 1] à AIN EL HAMMAM demeurant [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal de

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TCOM

Contentieux Général

69c2b98fcdc6046d47c89357

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE comme suit : * dans la limite de 240.000 € au titre de tous les engagements de la SAS, [Adresse 3] * dans la limite de 162.000 € au titre du prêt non aidé

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TCOM

Procédures Collectives

69dc0bcecdc6046d470558f9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AIN CORPORATION [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca7698cdc6046d4782afb1

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* vu les conclusions de la société ACORA AIN-JURA SAS du 24 septembre 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16a4cecdc6046d4713fbde

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de procédure civile) Numéro de Répertoire Général : 2025J06326 PARTIES Demandeur : Juny recrutement (SAS) [Adresse 1] représentée par Me DEBBAH Sabah (LYON) avocat plaidant Me Mélanie SAVOURNIN (AIN

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le déroulement de la période d'observation n'est pas aisé en raison : * de la charge de travail assumée seule par Monsieur [N], * de la trésorerie extrêmement tendue, * et surtout de l'absence d'assistance

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le déroulement de la période d'observation n'est pas aisé en raison : * de la charge de travail assumée seule par Monsieur [W], * de la trésorerie extrêmement tendue, * et surtout de l'absence d'assistance

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TCOM

Contentieux Général

69c63f02cdc6046d472409ca

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jugement du 15 Octobre 2025 DEMANDEUR, SAS ALL SOLUTIONS, [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 792 462 772 Représentée par Me Nelly LLOBET avocat au barreau de l'AIN DÉFENDEUR, MAISONHAUTE TRANSPORTS

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R E F E R E

69c7e1e1cdc6046d474ad7c5

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de vances de Greffe : 38,65 DONT TVA : 6,44 Les faits : La société ROTOCHAMPAGNE, spécialisée dans les prestations d'impression, entretient des relations commerciales avec la société HCR (Voix de l'Ain

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ade4dcdc6046d470f2890

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL AJ UP, prise en la personne de Me [X], [Adresse 3], avec mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Désigne : SELARL HUIS AINTER

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Trib. de Commerce

6a044233cdc6046d4791f643

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE * Monsieur [H] [X] [Adresse 1] Représentée par Maître ESCOFFIER Florent (NIMES)- avocat plaidant Maître VIALLE Manon (AIN

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bedb36cdc6046d4775d200

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Monsieur Philippe POINAS JUGES : Madame Orianne MEZARD Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX S.C CONSTRUCTION - RENOVATION (SAS) [Adresse 1] comparant par monsieur AVON Stéphane, Aimé

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Trib. de Commerce

6a044242cdc6046d4791f76d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

EN DEMANDE * BARSAN GLOBAL LOGISTICS 21 Rue Des Frères Lumières 95190 GOUSSAINVILLE, RCS 418100855 représenté(e) par Maître PFEFFER Maurice ([Localité 1]) avocat plaidant Maître Mélanie SAVOURNIN (AIN

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Trib. de Commerce

69c94c82cdc6046d4768fecc

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ordonnance enjoignant de lui payer la somme principale de 8160.00 € avec intérêts au taux légal à compter du 22/10/2024 ainsi 40.00 € de frais accessoires, 180.00 € au titre de l'article 700 du CPC ains

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Ouvertures - chambre du conseil

69b658f7cdc6046d47ba86d6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

salariée de la SARL CANARD STREET BETHUNE, ayant justifié de son identité, a comparu en chambre du conseil, indiquant que le restaurant se situe dans une rue peu passante, et que le Covid 19 n'a pas aidé

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AUDIENCES EXTRAORDINAIRES

69a3a35dcdc6046d471929d1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société SALYEN (SCI) fait partie d'un groupe de 4 sociétés, réparties dans l'Ain et les Bouches-du-Rhône, et dont l'intérêt économique général se situe dans le ressort du tribunal de commerce d'Aix

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Référé mercredi salle 3

69d21de7cdc6046d472e7a62

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[O] [M], N° Siren 523094092, dont le siège social est au 1 rue Aimé Césaire 95870 BEZONS M.

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Trib. de Commerce

69fda930cdc6046d47072da5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Me Quentin FLEURY - Avocat I- LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES MOYENS LES FAITS Monsieur et Madame [R], propriétaires d'un bien immobilier situé à [Localité 1] (Ain

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