Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : SAS ALAOUI

[C] [Y], gérant présent Me ADJEDJ (SELASU AD CONSEIL AVOCAT)/CARPENTRAS, substitué par Me ALAOUADI, barreau de Carpentras Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SAS [G] [Y] a vendu à la SARL [H] [Q] [V] diverses masses pré-percées destinées à l'alourdissement d'un engin, pour un poids total d'environ 435 kg, moyennant le prix

déclaré à hauteur de 18 009.45 € mais précise toutefois, qu'il demeure dans l'attente de la fiche de paie du salarié en suite de la condamnation de l'entreprise par la Cour d'appel ce qui viendra alourdir

Attendu que la procédure de vérification des créances est en cours et que les procédures prud'homales en cours viendront alourdir le passif social à apurer.

Cette somme, qui a fait l'objet d'une déclaration de créances par l'URSSAF RHONE ALPES, a alourdi le passif de la liquidation de la SASU BTG BAT d'un montant de 108 297 euros soit environ la moitié du

Attendu que la procédure de vérification des créances est en cours et que les procédures prud'homales en cours viendront alourdir le passif social à apurer.

BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] comparant par LA SCP NOUAL DUVAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU RUN BTP [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 889609608 2023 B 7576 Représentant légal : Mme Imane EL ALAOUI

chiffre d'affaires insuffisant, Que la fréquentation est insuffisante et la structure n'est pas viable, Qu'il n'arrive plus à faire face aux charges courantes et préfère tout arrêter pour ne pas alourdir

A l'audience, les dirigeantes expliquent que les difficultés de l'entreprise sont dues à deux embauches prématurées de salariés qui ont alourdi les charges de la société qui, par ailleurs, a une faible

GREEN'S CLUB, et qui a modifié les habitudes des consommateurs (réduction des déplacements, usage des moyens de télécommunication) La guerre en Ukraine qui a augmenté le prix de l'électricité et alourdis

SUR CE LE TRIBUNAL Sur la non comparution du mandataire judiciaire : Le mandataire judiciaire a fait parvenir au greffe un courrier en date 11 mars 2025 précisant qu'afin de ne pas alourdir les frais

(SAS) - [Adresse 1] comparant par Monsieur Melvyn PREVOST, président, assisté de Me Sada DIENG, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : HABITAT RENOV (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Abdel ALOUANI

difficultés résultent d'importants investissements (travaux) réalisés juste avant la crise sanitaire liée au COVID-19 dans des nouveaux locaux pris à bail qui ont dépassé le budget initial, d'un alourdissement

Franchiseur, dont le contrat a été dénoncé pendant la période d'observation ; Que ce dernier a déclaré une créance complémentaire de 259 872.66 € (en cours de contestation), laquelle pourrait venir alourdir

limité à ce qui est manifeste, au vu des pièces versées aux débats, Attendu que les pièces versées aux débats par le demandeur, dont un certain nombre sans rapport avec l'objet de la demande, viennent alourdir

Cette faute de gestion a fortement alourdi les charges de la société et contribue directement à l'insuffisance d'actif de la société.

niveau d'activité et du chiffre d'affaires, * de l'impact de l'affaire « ORPEA », qui a fragilisé l'image et la confiance dans le secteur des EHPAD, * de l'inflation des coûts de l'énergie, qui a alourdi