[T] [Z], cogérants, assistés de Maître TSOREKAS Alexandre, avocat au Barreau de Marseille Et : SCP [R] [L], prise en la personne de Maître [O] [L] Mandataire judiciaire de la SARL SODITECH [Adresse 2]

Le montant du marché s'élevait à la somme de 197.794,09 euros HT, conformément au devis établi par la BMF.

Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : M.

Alexandre TOURNIER, commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

Chloé CADOUËL, avocat à Lille, La société RENALIA, [Adresse 5], défenderesse représentée par Maître Emma KUMANI & Maître Nicolas BES, avocats [Adresse 6] à [Localité 3], ayant pour postulant Maître Alexandre

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 13/10/2025 Nous, Monsieur Pierre MAFFRE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446

Le dirigeant et ses collaborateurs sont très actifs pour prospecter et trouver de nouveaux marchés, mais la période des congés ne sera pas propice à la production.

Ce dernier précise que la perte de ces marchés aurait représenté pour ALTEA SECURITE BEZIERS environ 500 K€ de chiffre d'affaires sur 2025.

Ce contrat inclut : * L'application d'une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant total du marché, * L'application de pénalités de retard.

Ce contrat inclut : L'application d'une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant total du marché, L'application de pénalités de retard.

2024055671 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat (R014), Substituant Me Alexandre

2024055668 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat (R014), Substituant Me Alexandre

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience : Madame Alexandra

RCS : 453 003 584 R ISAMBERT ANGLE DES [Adresse 1] Gérant : Monsieur [I] [L] Assistée de la SELARL AKI CONSEIL représentée par Maître Alexandre KONDO, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE

Les parties ont conclu un second contrat verbal, distinct du marché initial, pour des travaux complémentaires.

coordonnées du nouveau titulaire du marché.

Sur le bien-fondé des demandes : Selon marché du 20/05/2022, la société SCCV [Adresse 3] a commandé à la société NOUVEL HABITAT CONSTRUCTION, entreprise de construction, des prestations de gros œuvres

: B 907735625 (2021B00434) Non comparant et non représentée * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre