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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
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27 mai 2026
montant de 13.077.277 EUR HT.
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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14 avril 2026
C/ DEFENDERESSE * SASU ALIC, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
JEUDI
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21 mai 2026
ET PETITS FILS SARL aux conditions suivantes : * Montant : 143.000,00 € * Durée : 84 mois * Taux d'intérêt : 0,70 % Les gérants de la société FAURE ALLIN ET PETITS FILS SARL, Monsieur [X] [F] et Monsieur
Trib. de Commerce
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17 avril 2026
JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ124 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline
69e76725cdc6046d470244cd
JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ123 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline
69e76777cdc6046d47024b58
JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ125 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline
69e75dd6cdc6046d4701098a
JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ126 Prononcé en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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25 juin 2025
Localité 2] sous le numéro 388 120 636 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Comparant et plaidant par Maître Alice
8ème chambre
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23 avril 2026
Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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6 janvier 2026
C/ DEFENDERESSE * SASU ALIM BARDAGE COUVERTURE, [Adresse 4] [Localité 1], Ne comparaissant pas.
AFFAIRE COURANTE
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22 janvier 2025
IMMOBILIER à la société [B] INVEST qui s'est substituée à eux) et la société IRIS pour un prix provisoire de 617 674 €, montant payé le jour même, les modalités de détermination du prix définitif ayant
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7 janvier 2026
judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que les opérations de vérification du passif ne sont pas terminées et qu'il subsiste une créance d'un montant
69bc6a28cdc6046d47411d11
24 octobre 2025
D'EPARGNE COTE D'AZUR a fait délivrer assignation à Monsieur [U] [H] aux fins de le voir condamner en sa qualité caution de la Société BY à lui payer les sommes suivantes : * Du chef du prêt d'un montant
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4 avril 2025
ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (SAS) [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître Olivier Isaac BENAMOU, avocat au barreau de Nice Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline
9ème chambre
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5 juin 2025
Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 5 Juin 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les
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16 avril 2025
général : 2025F523 Numéro de Procédure collective : 2025RJ181 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS ALIZE
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10 juillet 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
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18 juillet 2025
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a déclaré le 21 octobre 2022 entre les mains du liquidateur judiciaire une créance d'un montant de 18 214,76 euros.
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10 janvier 2025
Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud * Défendeur(s) : La SARL ALBA SOLS [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
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8 janvier 2026
, avocat postulant BRS & Partners – ME BROSEMER Michael, avocat plaidant Défendeur (s) : M, [V], [I], [Adresse 3], [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE DEMAN Alice, avocat postulant BRS & Partners –