TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 février 2026 N° RG : 2025R00405 Société ALLOGA FRANCE S.A.S.

A la barre, la société ALLOGA FRANCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la société PHARMACIE G&T à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 32 751,92 euros, augmentée des intérêts de retard calculés sur la

A la barre, la société ALLOGA FRANCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Le dommage à l'origine du préjudice allégué, en l'occurrence la décision de rupture, est localisé en Italie, Les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL répondent que : * aucun contrat écrit

Examiner les lieux afin de déterminer l'existence des désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués dans l'assignation et les procès-verbaux du commissaire de justice, 8.

mars 2022 et que les premières difficultés sont apparues à compter du mois de décembre 2025 dans un contexte de baisse générale du marché du livre, difficultés qui se sont aggravées en raison d'un allongement

semi-permanent, soins des mains et des pieds et vente de produits complémentaires et accessoires à cette activité ; Application professionnelle de cils synthétiques ou naturels sur les cils existants pour allonger

rendue le 20 janvier 2026, le juge des référés de ce tribunal a désigné Monsieur [K] [I] en qualité d'expert judiciaire, avec notamment pour mission de rechercher la cause et l'origine des désordres allégués

[Adresse 2] non comparant, ni représenté ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné en ouverture de procédure collective par le demandeur suivant acte du 18/03/2026, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée

par les soins du greffe de céans ; A l'audience et dans son rapport, le commissaire a l'exécution du plan expose les modalités d'apurement du passif sollicitées par le requérant, à savoir : * L'allongement

[Adresse 2], non présent, ni représenté ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné en ouverture de procédure collective par le demandeur suivant acte du 20/03/2026, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée

* Constater que la société ENEDIS ne décompte pas la consommation d'électricité alléguée postérieurement au 19 juillet 2022.

En réponse du 30 octobre 2023, TOKHEIM n'a pas contesté être redevable de diverses sommes d'argent mais a allégué qu'elle aurait elle-même constaté « la défaillance totale de SPIE » pour certains dossiers

et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que la société LE FIREM n'administre pas la preuve des dysfonctionnements allégués

[Adresse 2] non comparant, ni représenté ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné en ouverture de procédure collective par le demandeur suivant acte du 24/03/2026, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée

taux légal et de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, À titre subsidiaire Déclarer et juger devront être préalablement imputées sur toute somme éventuellement allouée

acteurs prennent du temps), la commercialisation décalée par les étapes de développement des produits (l'innovation que propose LIMATECH l'a conduite à obtenir divers brevets pour ses produits qui ont allongé