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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69e9de3dcdc6046d473bc07b
21 avril 2026
JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00407 URSSAF AQUITAINE C/ SASU ETANCHEITE EL ALAMI [H] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], [Adresse 2], Comparaissant, représentée
LUNDI
69a99e6ecdc6046d479d645d
19 janvier 2026
La société ALTAIR SAS exploite une activité de restauration.
Chambre 06
69bf1078cdc6046d477b7bed
27 janvier 2026
d'évacuation ; la société COMASUD a signé à ce titre les devis émis par la société ALTAIX portant sur cette prestation ; la société ALTAIX a adressé le BAT des plans pour chacune des agences aux directeurs
chambre 1-9
69d93ab9cdc6046d47cd1ae6
4 avril 2025
Ce plan prévoit expressément la créance de la société ALMA.
Contentieux Général
69df817fcdc6046d475224f6
14 avril 2026
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société ALMI ENERGIE exerçait une activité de bâtiment.
Trib. de Commerce
69c7d317cdc6046d4749c8b2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 27/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur, [S], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) ALTAI ENTREPRISE
Chambre 20
69f29fd0cdc6046d4706c80d
14 janvier 2025
[R] [X], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Maryline LUGOSI [Adresse 3] (P073) et par Me Nathalie NAVON SOUSSAN [Adresse 4] Non comparant à l'audience de ce jour DEFENDEUR(S) : * SAS ALTAIR SECURITE
69c9cdcecdc6046d47755274
7 juillet 2025
Le Tribunal désignait la SELARL Jérôme ALLAIS, en qualité de liquidateur judiciaire.
Procédures Collectives
6a0bfd3fcdc6046d472877fc
7 avril 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ALMI ENERGIE [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert,
9ème chambre
69eaeb65cdc6046d4755043e
23 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00933 SARL ALMA BUREAUX SERVICES N° RG: 2025L02525 Par jugement en date du 2 NOVEMBRE 2023, le tribunal
7ème chambre
69eac859cdc6046d47529ca7
2 juillet 2025
[T] [A] N° RG: 2025L01446 DEMANDEUR Me [F] [M] Es qualit Liquidateur de SARL ALMA BUREAUX SERVICES 10/14 [Adresse 1] comparant par Me Isilde QUENAULT [Adresse 2] DEFENDEUR M.
69e35881cdc6046d47ac29da
17 avril 2026
a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - SCI GONES K 3000 2026R582 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Stéphanie CADDOUX -Toque nº [Adresse 2] ЕТ - La SELARL JEROME ALLAIS
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
Elle a confié ce projet à la société ALMA pour la maitrise d'œuvre et à la société COREAL en qualité d'entreprise générale ; Cette dernière a, par contrat de sous-traitance daté du 16 février 2021, confié
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6b5ccdc6046d47ef003b
2 avril 2025
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL SHOES ALMA
69b05fbacdc6046d472e52d4
/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F166 Numéro de Procédure collective : 2024RJ546 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ALTAIR
Chambre mixte
69d661b4cdc6046d4785fe3c
6 octobre 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/10/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique ALMA
2ème A
69dcc4f9cdc6046d4712d5be
13 octobre 2025
parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] [Localité 2] SARL ALMA
69dcc5f9cdc6046d4712ec7e
3E CHAMBRE
69c401c1cdc6046d47ea82c2
17 janvier 2025
Demandeur (s) : ALMAS INDUSTRIES SAS, [Adresse 1] N° SIREN : 440 091 601 Représentant (s) : A.A.R.P.I.
69ad6a2acdc6046d47eeee98
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL ADI ALMA
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