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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7628cdc6046d476e298a
8 juillet 2025
D'AFFAIRES REALISE SUR LES MOIS DE MAI ET JUIN 2025 SEMBLE EN [Localité 3] AVEC CELUI REALISE EN MOYENNE SUR LES 4 PREMIERS MOIS DE L'ANNEE 2025, * QUE, PAR AILLEURS, LE NIVEAU DE TRESORERIE S'EST AMELIORE
Trib. de Commerce
69cd462bcdc6046d47c07084
16 avril 2025
sans équipage, aux fins d'organiser et de réaliser au profit de ses membres des déplacements pour leur propre compte et en relation avec leurs activités respectives, et ce en vue de faciliter et d'améliorer
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Marge brute : L'arrêt total du recours a de Google Ads a permis d'améliorer la retrait du chiffre d'affaires [B]. La mar en ligne avec le prévisionnel.
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
S'agissant du vol du 24 mai 2022, il ressort que le vol eu lieu entre 00h12 à 00h20 le 24 mai 2022.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
[F] a tout d'abord fait usage de comportements problématiques avec de menaces, comme le démontrent les courriers du conseil de Monsieur [P] envoyés à Monsieur [F] en février 2022, et la plainte pour vol
Chambre 2-3
69d2e705cdc6046d473ed0cc
: 1 - du rapport de l'administrateur judiciaire que l'activité peut être poursuivie au vu : * D'une meilleure maitrise des coûts liés à la location des véhicules, aux hébergements sur chantiers et vols
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
Attendu que les deux offres ont fait l'objet d'améliorations dans les conditions fixées par les dispositions de l'article R. 642-1 du code du commerce.
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
Cette offre a fait l'objet d'amélioration/précision dans sa dernière version rédigée le 10 décembre 2024, la date limite de dépôt des offres ayant été fixée par le Tribunal jusqu'au 13 décembre 2024 à
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Le candidat a déposé une offre améliorée le 27 avril 2026.
13
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
13 janvier 2025
Pour améliorer les performances de sa plateforme de services DIGIPOSTE et accélérer le développement de son offre DIGIPOST PRO à destination des TPE/PME, la société DOCAPOSTE s'est rapprochée de la société
chambre 1-6
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
3 avril 2025
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
PROPOSITIONS DE REPRISE : Les administrateurs judiciaires ont reçu, à la date limite de dépôt des offres fixée au 31 Mars 2025, dans le cadre de leur appel d'offre, une offre améliorée conjointe, solidaire
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
Le projet de plan de redressement par voie de cession présenté par la SARL LACROIX et par la SASU ALLO FRED TAXI, dans leur version améliorée et définitive, telles que figurant dans le rapport de l'administrateur
69f36ececdc6046d4718d1ad
en état d'examiner les offres de cessions déposées entre les mains des administrateurs judiciaires, renvoyé l'affaire à l'audience du 2 Avril 2025 en chambre du conseil et fixé un nouveau délai d'amélioration
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
L'objectif de ce GIE est de faciliter ou de développer l'activité économique des membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité, sans en générer de bénéfice pour son propre compte.
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
résultats du vote PRESENTATION DU PLAN * Ce plan est fondé sur les mesures suivantes : * le développement du e-commerce avec la refonte d'un nouveau site internet et des dépenses marketing afin d'améliorer
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Le 27 juin dernier, Madame [C] vous a indiqué par mail qu'elle avait « aspiré » le site développé par ADEXO, puisque vois souhaitiez un site à l'identique.