[X] [E] [W] Mme [M] [V] [B] épouse [W] Grosses : 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Amélina VOYER Copie : 1 Dossier Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT Me Amélina VOYER PARTIES

L..., qui avait assuré auprès de la société Amaline assurances (l'assureur) un véhicule financé au moyen d'un prêt contracté auprès de la société CGI (la banque), a déclaré le vol avec effraction de ce

Urteil des Gerichtshofs (Große Kammer) vom 10. April 2018.#Romano Pisciotti gegen Bundesrepublik Deutschland.

[F] [I], d'autre part, disposeraient chacun de 50 % des voix.

ou les conditions de travail des salariés de l'établissement où est implanté le CHSCT ; que ne constitue pas un projet important, la mise en place d'un dispositif technique exclusivement destiné à améliorer

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 février 2004) que, désirant améliorer

marchand en gros ; qu'en application de l'article 1805-1, alinéa 2, du Code général des impôts, le propriétaire ou le dépositaire de la marchandise peut s'exonérer s'il établit qu'il a été victime d'un vol

Schlussanträge des Generalanwalts Jacobs vom 20.

Y..., magistrat stagiaire, qui a siégé en surnombre et a participé avec voix consultative au délibéré, a fait le rapport ; "alors que l'exigence d'un rapport oral lors de l'audience des débats est une

d'un système d'affichage d'informations préenregistrées relatives à un plan de vol indépendamment des circonstances spécifiques de ce vol, avaient le caractère de moyens techniques distincts de la simple

et la composition du personnel navigant de nature à améliorer la sécurité des vols ne faisait pas l'objet d'une obligation réglementaire au jour du vol (page 65), lesquelles n'étaient pas de nature à

Yves X... coupable de faux en écriture de commerce et usage et d'abus de biens sociaux, et, en répression, l'a condamné à diverses peines ; "aux motifs que "inculpé de faux et d'usage de faux, de vol

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 8 octobre 1998, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non-dénommée, des chefs de vol

, vol commis dans un véhicule au transport collectif de voyageurs 09/01/2014 par le Tribunal Correctionnel de Paris à 4 mois d'emprisonnement pour voi commis dans un lieu destiné à lacces a un moyen

au lieu de 69 minutes pour Amelia.

TEMARII Y..., ET NON PAS CELLE DE SON FRERE IMIURA Y..., QUI LE DEVANCAIT AU SECOND TOUR DU SCRUTIN, AU BENEFICE DU NOMBRE DE VOIX OBTENUES ; QUE, PAR SUITE, M. IMIURA Y...

en valeur son activité en qualité d'adjoint au maire, ni celui d'avoir fait diffuser au cours de la campagne électorale une carte postale et un tract contenant un appel du député-maire de Toulouse à voter

De 1988 à 1994, il fit l’objet de plusieurs condamnations pénales notamment pour vols avec effraction commis en réunion et vol avec violences.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Insurance Company Of North America "INA", dont le siège social est à Bruxelles (Belgique), 9,

la sécurité et en vue de bénéficier d'une garantie contre le vol des espèces en coffre-forts ; que le mandat représentatif d'Andrée X... a été obtenu le 16 janvier 1985 ; que les mesures réorganisant