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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef1e8cdc6046d4721fa3a
5 mai 2026
DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Article L.626-27 du Code de Commerce SAS AMBU
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
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7 mai 2026
VOIR DECLARER la demande des sociétés PRESTIGIA HOLDING, AJ PATRIMOINE, LES JARDINS DE JADE, LES JARDINS D'AMBRE, GREEN HABITAT, LE SAVIGNOL, VILANOVA, GREEN CONSTRUCTION, PRESTIGE DEVELOPPEMENT INVEST
CHAMBRE 07
69dfed77cdc6046d475ef1dc
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2024J00483 SARL AMA INVEST N° RG: 2026L00503 DEBITEUR SARL AMA INVEST [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 823873138 - 2020
CHAMBRE DU CONSEIL
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28 avril 2026
Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE : AMBI
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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rôle : 2026001721 PC : 2025/1189 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS "T.M.C.A" (AMBU
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2025022024 PC : 2025/582 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS AMA
69ac9c8acdc6046d47e163ad
16 octobre 2025
] a été réglée de la somme de 40.428,53 euros ce qui n'est pas contesté par la société LE JARDIN D'AMBRE ; Que le 8 juillet 2024, la société LE JARDIN D'AMBRE a validé les devis n°528/2024/[Localité 3
AUDIENCE DE DELIBERE
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29 janvier 2026
N'ayant reçu aucun règlement, la société EDF a assigné la société AMAB.
chambre 00
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16 avril 2025
applicables de la plateforme cargopendina.ro et de l'exonération de la responsabilité de la SAS AMTA LOGISTIC dans la perte des marchandises en raison de la force majeure
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3 juillet 2025
A compter du mois de décembre 2024, la SAS LA TABLE D'AMBRE cessait de verser la redevance précitée.
CCC
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* La société AMIA CONSTRUCTION (SAS) ne comparait point ni personne pour elle.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
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10 janvier 2025
La SCCV COGNAC LES AMBRES, ci-nommée, COGNAC, est une société en charge de programme immobilier en tant que constructeur non réalisateur, immatriculée au RCS de LILLE.
Trib. de Commerce
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8 avril 2025
La SARL AMMA ARCHITECTE déclare une créance de 26 954€ TTC. La SARL AMMA ARCHITECTE entend appeler à la cause le mandataire judiciaire de la SAS COACHING – SPORT & SPA.
MERCREDI
69d76128cdc6046d479ed42e
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00597 SAS AMBRE N° RG: 2026P00602 DEBITEUR SAS AMBRE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 1] 442 514
Procédures collectives
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6 octobre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SAS METRO FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Olivier GUEZ, avocat DEFENDEUR : SAS AMBRE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me
Chambre 04
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2 juillet 2025
Que l'activité de la société SAS AMTA LOGISTIC est cessée. Que le dirigeant confirme sa demande de liquidation judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
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La société AMIA CONSTRUCTION, représentée par M.
chambre 1-9
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17 janvier 2025
La qualité à agir des sociétés FINANCIERE GUYNEMER et FINANCIERE de L'AMBRE n'est pas contestable et leur intérêt à agir est manifeste.
Chambre 09
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28 octobre 2025
CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03768 N° de PC : 2023J01514 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AMB3
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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6 janvier 2026
C/ DEFENDERESSE ◊ SASU AMBER STAR'S, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
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