L'AULNOIT, Greffier associé. 2026001714 - ENTRE - La société CENTRAL MAINTENANCE, [Adresse 1], demanderesse comparant par Maître Christophe PAUCHET, avocat à [Localité 1] * ET - La société VALOUEPECO ANZIN

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2022013433 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS CHAUSSEE D'ANTIN

Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, 2025009036 - ENTRE - La société PROTIG, 50 Rue Pierre Fontaine 59410 Anzin

Les fautes sont reconnues et ne sont pas anodines. La facture litigueuse de 400 000 euros a permis de poursuivre l'activité déficitaire.

ENTRE : * Monsieur, [A], [Y], de nationalité française, né le 8 Avril 1965 à ARRAS (62), chef d'entreprise, demeurant 13, route d'Anzin - 62161 DUISANS, ayant pour Conseil la SELARL VINCHANT LAMORIL,

Clichy 75004 PARIS – RCS B 790708630 Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Guillaume J ENEV/ELL Avocat Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Guillaume LENEVEU Avocat substituant Me Emmanuel d'ANTIN

VALENCIENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS CHEZ [K] immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le numéro 914 427 117, dont le siège social est sis [Adresse 1] 59410 ANZIN

La Pommeraie 91780 CHALO SAINT MARS Parties demanderesses : comparant par Me HYEST [O]-Christophe avocat (rpj027075) ET : la SAS LA FINANCIERE [P], dont le siège social est 12 rue de la Chaussée d'Antin

OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SA NIBELIS, dont le siège social est 116 rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret - RCS B 425133055 Partie défenderesse : assistée de Me François ANDIA du Cabinet SYGNA

Le tribunal considère que l'augmentation de 70 % du prix d'un des deux produits principaux constitue une évolution non pas anodine, mais au contraire très significative et nécessitant une justification

la SELARL DAURIAC COUDAMY, Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS ARTGAPI, dont le siège social est 37 rue de la Chaussée d'Antin

* Il convient également de rappeler que les différents blocages que la société a connu depuis bientôt 3 ans et la vétusté du mobilier ne sont pas anodins sur les avis de la clientèle qui ne fait que

[C] semblent avoir fait un rejet de la solution en ellemême, ce qui est à déplorer mais qui ne saurait justifier la résolution du contrat, souhaitée par la demanderesse ; Qu'il n'est également pas anodin

La société ABF modifie l'économie globale du contrat tout en dénaturant pour partie la finalité des fonds publics alloués : Les conséquences économiques ne sont pas anodines.