Cask, de la SCP R&D représentée par maître [M], ès-qualités d'administrateur judiciaire de l'EURL Art and Cask et de la SELARL EVOLUTION ès-qualités de mandataire judiciaire de la l'EURL Art and Cask,

Benoît ANDRE Juges : Mme Monika CRESSON Mme Sylvie CHARLES La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

André MONDOLONI, M. Christian MAUVIEUX Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

CENTRAL DIS TICARET ANONIM [G] Quartier Ataturk Rue Ertugrul Gazi - Métropole d Istanbul 34758 Atasehir Turquie comparant par Me Fabio BONAGLIA 59 Rue De Prony 75017 Paris DEFENDEUR SA [J] 4-10 Avenue André

Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 16 septembre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE

Elle soutient que la véranda constitue un immeuble par nature au sens de l'article 518 du Code civil, étant ancrée au sol et assurant le clos des locaux.

7ème Chambre - N° RG : 2025F01410 SAS FINANCIERE LANDISI C/ Monsieur [S] [V] Monsieur [U] [G] SAS AFFAIRES & GESTION DEMANDERESSE SAS FINANCIERE LANDISI, [Adresse 1] comparaissant par Maître Paul-André

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 29 avril 2024 et signifiée le 24 juin 2024, * Monsieur, [F], [T],, [Adresse 4], intervenant volontairee comparaissant par Maître Paul André

les parties, ainsi que son avenant en date du 23 février 2021 ; Le contrat stipule à son article Exigibilité anticipée qu'il sera résilié « de plein droit après mise en demeure restée infructueuse durant

Benoît ANDRE M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Adresse 1] comparant par [Y] [A] [Adresse 2] et par Me Hervé CASSEL [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SAS SERENITY GROUPE [Adresse 4] comparant par Me Elisabeth ROUSSET [Adresse 5] et par Me Céline ANDRE

12/2023 par dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres dûment identifiée, par Maître, [B], [C], commissaire de justice associé, membre de la SCP Guillaume RENON,, [B], [C], Marie-Charlotte ANDRO

du 26/12/2023 par dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres dûment identifiée, par Maître, [K], [X], commissaire de justice, membre de la SCP Guillaume RENON,, [K] , [X], Marie-Charlotte ANDRO

12/2023 par dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres dûment identifiée, par Maître, [K], [B], commissaire de justice associé, membre de la SCP Guillaume RENON,, [K] , [B], Marie-Charlotte ANDRO

12/2023 par dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres dûment identifiée, par Maître, [N], [K], commissaire de justice associé, membre de la SCP Guillaume RENON,, [N], [K], Marie-Charlotte ANDRO

12/2023 par dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres dûment identifiée, par Maître, [Q], [U], commissaire de justice associé, membre de la SCP Guillaume RENON,, [Q], [U], Marie-Charlotte ANDRO

cinq mois minimums, * 1.975 euros par semaine pour la location d'un superviseur HSE durant six semaines minimums, * 1.975 euros par semaine pour la location d'un superviseur logistique durant six semaines

Les demandes d'homologation précédentes avaient été accomplies par ses soins seulement parce qu'elle exploitait alors le circuit dans le cadre de la délégation de service public et du Trophée Andros.