Cabine courte, benne acier.

Le compte rendu d'expertise indique, comme le rappelle parfaitement la société [V] [D], que le plomb scellant le conteneur était intact lors du déchargement, ayant été retiré à l'aide d'une pince coupante

Attendu que les moyens financiers de l'entreprise ne lui permettent plus d'honorer les engagements pris dans le plan de redressement ni de faire face à ses charges courantes d'exploitation.

Compte tenu des développements précédents, l'exception d'inexécution soulevée par la SASU [Z] Food n'apparaît pas fondée.

Xavier CARRARA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public

* SARL PROJECT4US, [Adresse 2] * Madame [F] [J] épouse [K], [Adresse 3] comparaissant par Maître Carine SOUQUET-ROOS, Avocat à la Cour * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Brice VANDAL, Anne

Compte tenu, de l'insuffisance de trésorerie de la société [H] [J], le prix de rachat est porté au crédit du compte courant de M. [S].

Avances en compte courant d'associé Par exception aux usages, il est demandé que les créances en compte courant d'associé, détenues par des personnes physiques, soient remboursées selon les mêmes modalités

l'exploitation malgré un niveau d'activité à la baisse depuis l'annonce du conflit iranien et de la hausse du prix de l'essence, qu'elle constate ainsi un niveau de chiffre d'affaires sur le début de l'année

d'expertise ESEC (Cf Pièce n°7), que par courrier du 10 juillet 2014, la société RUST-OLEUM adressait à la société APB ROYOUX le rapport de fin de travaux rédigé par ESEC (Cf Pièce n°8), qu'en début d'année

COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 002803 DEMANDEUR (S): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] RCS 819 171 695 Me Anne-Lise

Le tribunal dira que cette somme totale sera affectée d'un coefficient de vétusté de 50% pour tenir compte de l'amortissement des palettes ; 51.

Moba est coupable de pratiques anticoncurrentielles : Aux yeux de Moba, Laser Ins est devenu un concurrent gênant sur un marché hyper spécialisé et aux débouchés rares.

PROCÉDURE : La société DECATHLON FRANCE, concepteur, fabricant et distributeur d'articles de sports et de loisirs, exploite un magasin à [Localité 2], dans la zone d'activité commerciale du Clos aux Antes

Postérieurement à cette intervention, le véhicule a continué à présenter des dysfonctionnements similaires au cours de l'année 2023. Il est tombé en panne en octobre 2023.

A compter du mois de mai 2018 et jusqu'au 31 mars 2024, soit pendant près de 6 années, M.

Il sollicite également l'entrée en jouissance à compter du 1er juin 2026.

Le chiffre d'affaires mensuel a brutalement chuté dès février 2025 et cette chute s'est poursuivie tout au long de l'année 2025 occasionnant une perte cumulée de chiffre d'affaires de 2 369 748 € sur l'année