COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : ARPO INTERIM [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (S) : SELARL BOCQUILLON BOESCH GROMEK Me Caroline GERMAIN

liquidation judiciaire de la SA KB SUSHI, Par jugement en date du 3 août 2011, la procédure a été étendue à : KB SUSHI REPUBLIQUE, KB SUSHI TOULON, KB SUSHI CRETEIL, KB SUSHI NIVERT, KB SUSHI SAINT GERMAIN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024003934 JUGEMENT DU 13 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sté LA PART DES ANGES Composition du Tribunal lors des débats et du

Dominique FAGUET, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01339 DEMANDEURS SAS BTP CONSULTANTS [Adresse 1] comparant par SELAS INTERBARREAUX LARRIEU & Associés - Me Anne-Sophie

DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître [K], Avocat à la Cour, membre de la SELARL MINERAL AVOCATS C/ DEFENDERESSE SAS LAPI GROUPE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Clément GERMAIN

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Anne-Sophie BARDIN

Didier ALLARD Vice procureur de la République, Assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, Greffier. Délibérée par les mêmes Juges.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge M.

[J] [L] [Adresse 3] comparant par Me Antoine GERMAIN [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 15 octobre 2025 3ème Chambre DEMANDEUR SAS BIOGAZ DU [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [

Localité 1] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Michael INDJEYAN SICAKYUZ [Adresse 3] DEFENDEUR SAS DMC ANCIENNEMENT IT & M [Adresse 5] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN

] [Localité 1] [Localité 2] : 853436673 2023 B 4828 Représentant légal : COME BACK GRAPHIC ASSOCIES [Adresse 3], Président Elle-même représentée par Mme [H] [M] comparant et assistée par Me Antoine GERMAIN

[Adresse 16] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 17].

Adresse 1] (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur, [V], [S] Madame GALLET Anne

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : SCGC SOCIETE DE CONSEIL EN GESTION

Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame [I] [A] Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : LA BAIE DES ANGES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Représentant(s) : Maître Germain HEKIMIAN, avocat au barreau de Saint Etienne, et pour postulant Maître Julia ZIVY, avocate au barreau

2025 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC c/ Monsieur [B] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Martine LERM Juges : Michel ROUAU, Mickaël PILLET, Pierre GERMAIN

2% 2 ème année 3% 3 ème année 5% 4 ème année 10 % 5 ème année 10 % 6 ème année 10 % 7 ème année 15 % 8 ème année 15 % 9 ème année 15 % 10 année 15 % PASSIF SOUMIS AU PLAN 240 980.38 € (hors contestations

JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : SOCIETE GENERALE c/ Monsieur [Y] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Martine LERM Juges : Monsieur Michel ROUAU, Mickaël PILLET, Pierre GERMAIN