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18 résultats pour « Anne LEYVAL-GRANGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B – Sur la demande reconventionnelle 1 – Sur les remises de fin d'année ZF expose que le contrat-cadre liant les parties prévoyait une remise de fin d'année.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B – Sur la demande reconventionnelle 1 – Sur les remises de fin d'année ZF expose que le contrat-cadre liant les parties prévoyait une remise de fin d'année.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Monsieur [E] sollicite, en conséquence, le rejet de cette demande au titre de l'année 2018.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00457 ASS CLEF JOB 3 N° RG: 2025L01559 DEBITEUR ASSOCIATION CLEF JOB 3 [Adresse 1] Répertoire SIRENE : 820525350 Représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de garantie d'actif et de passif et de la convention de séquestre amiable régularisées le 22 avril 2022 ; * CONDAMNER la société A3G DEVELOPPEMENT à régler à la société KOBHOLD les intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb77fcdc6046d4757086e

Commerce

20 juin 2025

20 juin 2025

entre octobre 2023 et avril 2024 par la Société MK, au-dessus de la moyenne des autres points de vente mais, également au-dessus des chiffres réalisés par elle-même sur ce support, et d'autre part, un grand

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

qualités de liquidateur judiciaire de la SASU METAL ART & DESIGN, [Adresse 2] à [Localité 2] demanderesse comparant et plaidant par Maître Cyril GUITTEAUD, membre de la société d'avocats Cyril GUITTEAUD-Anne-Gaëlle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00458 ASSOCIATION CLEF JOB 1 N° RG: 2025L01558 DEBITEUR ASSOCIATION CLEF JOB 1 [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 803807783 - 2025 F 50015 Représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2025002350 JUGEMENT DU 23 avril 2026 ENTRE : La Société MILEGA SERVICIOS SL, Société de nationalité espagnole dont le siège social se situe [Adresse 1] (Espagne), prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PRESENTATION DE L'OFFRE DE LA SOCIETE SHAMS CONSEILS : Se présentent Monsieur [J] [I] pour la société SHAMS CONSEILS, assisté de Maître Camille GRANGER, avocat.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

limitée, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL, sous le numéro 390 413 631 RCS LAVAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Des publicités ont été faites auprès des journaux d'annonces légales et sur le site internet du Conseil national des Administrateurs et Mandataires judiciaires.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

: l'un relatif aux produits grand public et l'autre relatif aux produits luxe.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur l'année 2016, Monsieur [B] [E] s'est porté caution personnelle et solidaire au bénéfice du [Localité 2] AGRICOLE pour un montant cumulé de 48 420 €.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exerce, par sa succursale française, une activité de conseil et de réalisation de prestations informatiques, notamment auprès de grands comptes.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur les derniers exercices, les capitaux propres étaient négatifs, notamment compte tenu des déficits reportables accumulés depuis l'année 2020.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 1 er avril 2022, le conteneur était chargé sur le navire GRANDE GUINEA à destination d'[Localité 8], port de transbordement.

Source officielle