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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CCC
6a194da4cdc6046d4757682a
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
6a194d2ecdc6046d47575e19
AFFAIRE COURANTE
6a0aef38cdc6046d4710adc8
12 mai 2026
À compter du mois de juillet 2022, la SARL GARAGE YESTE a cessé de régler les loyers convenus.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac8a90cdc6046d47e02e0d
10 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008570 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Trib. de Commerce
69a1947ecdc6046d47ebb734
29 octobre 2025
Jugement PC sanction Faillite Personnelle ou Interdiction de Gérer DEBITEUR : Génération Manga (SAS) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 810 112 870 RCS [Localité 1] Ne comparaissant pas COMPOSITION
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
Une formation est dispensée sur site par la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 avril 2026, en audience publique, devant Mme Marie-Sophie Lemercier, juge chargé d'instruire
chambre 1-2
69ce54b3cdc6046d47da1c77
1 avril 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2025, en audience publique, devant Mme Marie-Sophie Lemercier, juge chargé d'instruire
AFFAIRES COURANTES
69b82290cdc6046d47de048b
23 janvier 2025
aux débats de Madame Sophie BONJEAN, Greffier.
Référés
6a1ab8d4cdc6046d477984fe
29 mai 2026
soit à compter du 5 décembre 2024 conformément à l'article L. 441-10 II du code de commerce.
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
Elle verse aux débats les lettres d'information pour les années 2018 et 2019.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab47f1cdc6046d47c5442f
6 octobre 2025
21/07/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Mme Sophie PERA JUGE : M.