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44 résultats pour « Annette FAHYS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69fdc5dccdc6046d470911a8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

] née [D] [F], gérante, assistée de Me Chloé MASSOT, avocate au barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

6a183be2cdc6046d473bcef6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f5c03cdc6046d477c64fb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c67cdc6046d473be332

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c8acdc6046d473be621

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69eb56c5cdc6046d475edf26

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PLAISIR D'EIRE SOI (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69eb5722cdc6046d475ee5e9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

): [L] [P], [V], [F] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBA'IS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8bd9cdc6046d472b3461

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BAGNAUD Christian JUGES Madame BOULFRAY Fanny

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69eb5681cdc6046d475ed600

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GRILLS (SARL) - [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8da0cdc6046d472b549d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BAGNAUD Christian Madame BOULFRAY Fanny

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f35637cdc6046d471665cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AL QAMAR [Adresse 2] [Localité 1] Activité : l'édition de livres et autres activités d'éditions ainsi que toutes les activités annexes

Source officielle
TCOM

Procédure accélérée au fond

69c32fe5cdc6046d47d55867

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 13 JANVIER 2026 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30000cdc6046d47a53906

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Philippe BONIFACIO Juges : Mme Fanny FOURNON et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb9389cdc6046d472c00f9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements, des pièces y annexées et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc5facdc6046d470913b8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ca58cdc6046d47e549cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf33bcdc6046d473452da

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements, des pièces y annexés et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f594ccdc6046d477c343f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19aa1cdc6046d474d4981

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Juges : Monsieur Xavier MOINON Madame Marie-Agnès PINEAU En présence du Ministère Public lors des débats, Madame Fanny

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38c74cdc6046d47dd2305

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Débats à l'audience publique du 16 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

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