rendu le même jour et signé par Monsieur SOUTRA en remplacement du Président empêché avec le greffier PRETENTIONS DES PARTIES Le Mandataire judiciaire expose que la société NEGO FISH KOI emploie 1 apprenti

La société emploie 36 salariés dont 6 apprentis. Le passif déclaré s'élève à 2.304.317,58 euros dont 120.482,48 euros à échoir.

La société emploie 5 salariés dont un apprenti. Les difficultés seraient notamment liées à l'augmentation du loyer. La SAS LH COFFEE DOCKS sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

Sur le plan social, le candidat s'engage à reprendre 7 des 8 salariés existants, sous la forme de 2 CDI et 5 CDD, sans reprise d'apprenti.

l'activité met en exergue une incapacité à faire face aux charges courantes caractérisée notamment par : * une atteinte aux droits des salariés, en raison du défaut de paiement des salaires des deux apprentis

Attendu que le représentant légal de la société débitrice explique qu'en ce qui concerne l'apprenti, le contrat a été formalisé par la chambre des métiers et que l'apprenti n'a pas fait les démarches pour

l'activité est la formation continue des adultes, se dit créancière du bureau d'études techniques BATISTRUCTURE (812 217 180 RCS [Localité 3]) au titre de la formation au dessin de projets d'un de ses apprentis

alertée sur la situation de la société DBOSS, par le biais du CFA et des services sociaux, en raison de non-paiement des salaires et de non-respect des obligations de formation professionnelle des apprentis

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 952880169 / N° de Gestion : 2023 B 5733 a pour activité : Enseignement secondaire technique ou professionnel (8532z) Formation d'apprentis : Formation dans le

que la structure n'a pas pu régler le solde de tout compte du salarié qui a quitté l'entreprise en février 2025 et qu'elle se trouve dans l'incapacité de régler le salaire du mois de mars 2025 de l'apprenti

SUR QUOI, le tribunal prend acte de ce que [Localité 1] (SAS) a déclaré : * Employer actuellement deux salariés ainsi qu'un apprenti ; * Préciser que l'effectif était d'également deux salariés et un

Sas [Y] afin que le Tribunal prononce à son encontre une ouverture de procédure collective ou à défaut une mesure d'enquête en désignant un juge enquêteur ; Qu'il est exposé que le salaire de deux apprentis

[J] [P] comme mandataire judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 20/08/2024, De l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert

[A] [D] comme mandataire judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 01/01/2025, De l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert

[C] [G] comme mandataire judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 27/07/2024, De l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert

] [S] comme mandataire judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 10 avril 2026, De l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert

B] [K] comme mandataire judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 07 août 2024, De l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert

W] [N] comme mandataire judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 07 août 2024, De l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert