Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

MOLINIÉ, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Arnaud du PELOUX lors de l'audience publique du 10 février 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M.

Arnaud du PELOUX lors de l'audience publique du 10 février 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M.

, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. 2025000424 - ENTRE - La société POLLUX,, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Arnaud

Prorogation examen clôture :, [S], [X], [A], [F] RG 2025 011754 PC 41213261 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud

aux organes de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie, DIT que les organes de la procédure devront déposer au greffe DIX JOURS au moins

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Christelle BROCHE Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre

) : [L] [Z], pris en qualité de caution [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3] Président : Juges : Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier: Arnaud

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Christelle BROCHE Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] (SA) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Maître Arnaud

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie

aux organes de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie, DIT que les organes de la procédure devront déposer au greffe DIX JOURS au moins

aux organes de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie, DIT que les organes de la procédure devront déposer au greffe DIX JOURS au moins

aux organes de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie, DIT que les organes de la procédure devront déposer au greffe DIX JOURS au moins

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 27/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Christelle BROCHE Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre