Codes de loi français

Article 1

et Laurence Maillard (FR) Agro selection Fruits Apribang Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Abricotier Aprirome Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Aprisweet Arsène et Laurence

Article 1

Nectarflora Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Nectarnice Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Nectavanpi Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Nectavantop

Article 1

Les chefs des établissements soumis aux dispositions du chapitre premier du titre II du livre II du code du travail sont tenus de remettre, au personnel susceptible d'être exposé aux risques d'intoxication par l'hydrogène arsénié, un avis indiquant les

Article Annexe II : Tableau n° 21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Hémoglobinurie. 15 jours Travaux exposant aux émanations d'hydrogène arsénié, notamment : - traitement des minerais

Article ANNEXE - TABLEAU 1

Fabrication de l'arsenic et de ses composés (anhydride arsénieux, arsénites, acide arsénique, arséniates, etc.). Préparation de produits insecticides ou anticryptogamiques renfermant des composés de l'arsenic.

Article Annexe V

chromate de strontium et chromates de zinc, exprimés en chrome VI; dibenzo (a, h) anthracène; 2 naphtylamine; oxyde de bis chlorométhyle 0,5 g/h (pour chacune des substances visées) Trioxyde et pentoxyde d'arsenic, acide arsénieux et ses sels, acide arsénique

LEGIARTI000044479521

cm3 Acétate de 3-pentyle 620-11-1 270 50 540 100 - Acide bromhydrique 233-113-0 10035-10-6 - - 6,7 2 - Acide acétique 200-580-7 64-19-7 25 10 - 50 20 - - - Acide arsénique

Article Annexe III

de strontium et chromates de zinc, exprimés en chrome VI; dibenzo (a, h) anthracène; 2 naphtylamine; oxyde de bis chlorométhyle 0,5 g/h (pour chacune des substances visées) Trioxyde et pentoxyde d'arsenic, acide arsénieux et ses sels, acide arsénique

Article Liste I

applications sur la peau 4 2 Autres formes 0 0 0 - arsenic, triiodure Toutes formes 0,075 0,01 0,06 - arsénieux, acide ou anhydride En applications sur la peau 0,10 0,20 Autres formes 0,025 0,001 0,01 - arsénique

Article Annexe I

Pour l'hydrogène arsénié, l'hydrogène phosphoré, l'éthylène imine, le plomb tétraéthyle, le plomb tétraméthyle et le diisocyanate de toluylène et sauf démonstration d'impossibilité, le seuil de détection est fixé à 1 ppm.

Article Annexe (5) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. 4707 Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ ou ses sels (numéro CAS 1303-28-2). La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1.