Codes de loi français

Article Annexe II

a 2) Fascicules communs aux marchés de travaux de bâtiment et de génie civil (C.C.T.G. et ancien C.P.C. Travaux publics figurant également en annexe I).

Article 11

R121-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R732-3-2, Art. R742-6, Art. R742-9, Art. R742-15, Art. R742-16, Art.

Article 5

familiales ou de la mutualité sociale agricole territorialement compétente ” sont remplacés par les mots : “ par la Caisse de prévoyance sociale ” ; 3° L'article R. 381-2 est remplacé par les dispositions suivantes : “ Art.

Article R172-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 90

Lorsqu'une personne peut prétendre simultanément au bénéfice des prestations d'un même régime au titre des articles L. 381-2 ou L. 741-7, les prestations sont servies par priorité au titre des articles L. 381-2 ou L. 741-7.

Article D381-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83

Lorsque le service de tiers-financement mentionné à l'article L. 381-1 concerne une opération de rénovation de logement ou d'immeuble d'habitation, et dans le cas d'une copropriété, lorsqu'au moins 75 % des quotes-parts de cette copropriété sont compris

Article 3

annuels de l'indemnité de responsabilité prévue à l'article 8 du décret du 2 juillet 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : MONTANT TOTAL DE LA CONTRIBUTION des groupements d'établissements TAUX (en euros) 1re catégorie : moins de 381

Article D381-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83

L'offre technique, intégrée au service de tiers-financement, comprend au minimum les prestations suivantes : 1° La conception du programme des travaux mentionnés à l'article D. 381-10 réalisé sur la base d'un audit énergétique ; 2° L'estimation des économies

Article 48

Annexe -Arrêté du 26 février 2003 Art. 2, Art. 1 -Arrêté du 21 juillet 2008 Art. 1, Art. 6 -Arrêté du 16 janvier 2009 Art. 3 -Arrêté du 30 août 2011 Art. 1 -Arrêté du 28 septembre 2011 Art. null -Arrêté du 18 octobre 2011 Art. 1,

Article 1

La Société mutualiste des étudiants de la Réunion est habilitée à jouer dans l'académie de la Réunion le rôle de section locale universitaire ou de correspondant de la caisse générale de sécurité sociale, dans les conditions prévues aux articles R. 381

Article Annexe II

395 430 460 480 Puéricultrice 299 311 326 339 352 371 381 395 418 441 465 Infirmière 289 299 311 326 339 352 371 381 395 430 460 474(*) Sous-archiviste 289 299

Article Annexe art. 15

Les représentants des collectivités locales (ou de leurs groupements) au conseil d'administration sont désignés par elles et éventuellement relevés de leurs fonctions dans les mêmes conditions, conformément aux articles R. 381-9 à R. 381-13 du code des

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 décembre 1996 Art. 1 -Arrêté du 20 mai 1997 Art. 1 -Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 Art. ANNEXE -Arrêté du 9 juin 2009 Art.

Article 1

dans les académies de France métropolitaine et d'outre-mer le rôle de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale, dans les conditions prévues aux articles R. 381

Article 344

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 26

famille ont valablement consenti à l'adoption ; 2° Les pupilles de l'Etat pour lesquels le conseil de famille des pupilles de l'Etat a consenti à l'adoption ; 3° Les enfants judiciairement déclarés délaissés dans les conditions prévues aux articles 381

Article R381-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 33

La Caisse des dépôts et consignations verse annuellement à la Caisse nationale d'assurance maladie la contribution de l'Etat prévue au 2° de l'article L. 381-23.

Article L200-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 74

Le régime général de sécurité sociale couvre : 1° D'une part, pour le versement des prestations en espèces mentionnées à l'article L. 311-1, les personnes salariées ou assimilées mentionnées aux articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-6, L. 381-1, L. 381

Article 29

Annexe -Arrêté du 19 août 2008 Art.

Article R381-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94

Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 381-1 sont les suivants :

Article L753-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 21

L'article L. 381-2 est applicable aux personnes résidant dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

Article L351-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 77

l'article L. 351-3 ou de dispositions légales ou réglementaires ayant le même objet, applicables à des régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse, selon les conditions propres à chacun de ces régimes, ainsi qu'en application des articles L. 381