Pascal RIVOLTELLA GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR CHRISTIAN

700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les entiers dépens PRETENTIONS DES PARTIES : Le CREDIT AGRICOLE soutient être créancier de Monsieur [V] [H] en sa qualité de caution de la société AQUITAINE

700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les entiers dépens Par exploit en date du 18.03.2024, le CREDIT AGRIGOLE a assigné en intervention forcée la BANQUE POSTALE, à effet de voir le tribunal de

. 700 du code de procédure civile, Du remboursement des dépens engagés.

Gilles ROUMEGOUX JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY Mme Karine BRETTES GREFFIER AU DEBAT: Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE

700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les entiers dépens Par exploit en date du 09.10.2025 de la SAS H2O SUD OUEST, commissaires de justice à Biarritz, la BNP PARIBAS LEASE GROUP a assigné la SELAS

Dominique CASSOULET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A [X] DATE QUE DESSUS PAR MME LAURENCE

Attendu qu'au regard de la situation économique de Mr [Q], il ne sera pas prononcé de condamnation au titre de l'art 700 du Code de procédure civile.

ATTENDU que la société BRISE MARINE YACHTING souhaite voir limiter la mission de l'expert au seul groupe électrogène mais que l'article 145 du Code de procédure civile dispose : « S'il existe un motif

Fabrice COLIN GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR CHRISTIAN

du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

. 701 du code de procédure civile) : 60,43 € HT, 12,09 € TVA, 72,52 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,60 € HT, 0,54 € Frais de Greffe compris dans

Dominique CASSOULET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MME

Christophe LACAZETTE GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR

[C] à payer à la société VALTIGNE et à Mme [P] la somme de 2.500 € chacune (au titre de l'art. 700 du code de procédure civile) et aux dépens.

du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.