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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68ae9cdc6046d4754aba4
2 octobre 2025
700 du Code de procédure civile
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Chambre 00
69e019e7cdc6046d4762722b
8 octobre 2025
455 du code de procédure civile.
Référé prononcé mardi
69d1825ecdc6046d47241a88
21 janvier 2025
[W] [V] nous demande de : Vu : * l'article 10 du Code de procédure civile, * l'article 42 du Code de procédure civile, * l'article 43 du Code de procédure civile, * l'article 56 du Code de procédure
VENDREDI
69f08179cdc6046d47d1de71
24 avril 2026
Par conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, la société [T] SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1442 et 1448 du code de procédure civile, Vu l'article L. 442-1 II et D. 442-4 du
référés - première chambre
69a1ee1ecdc6046d47f6499f
27 novembre 2025
Suivant dernières écritures, OCAP LIMITED, SARL CSO YACHTS MANAGEMENT, sollicitent : Vu l'article L 858 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile,
Référé prononcé vendredi
6a0e4291cdc6046d475ecc6c
10 avril 2026
Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 835 du code de procédure civile, DEBOUTER Monsieur [D] de l'intégralité de ses demandes formulées à l'encontre de la société SOFLACOBAT.
MARDI
69c2d8cdcdc6046d47cc90b9
28 octobre 2025
700 du code de procédure civile, outre dépens.
69a1eed9cdc6046d47f655f4
de 700 du Code de procédure civile.
5ème chambre
69e8eb7acdc6046d472528d0
15 avril 2025
369, 1409 et 1413 du code de procédure civile, Vu les articles L. 441-10, D. 441-5, L. 622-21, L. 622-22 et L. 641-3 du code de commerce, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Déclarer l'action
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
14 et 15 du Code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du Code civil, * Vu l'article 1219 et 1220,1240, 1353 du Code civil, * Vu l'article 1799-1 du Code civil, * Vu l'article L44-6 du Code de
Contentieux général - chambre 3
69bfbc8acdc6046d4787a59b
2 avril 2025
1419 du code de procédure civile doit recevoir application en l'espèce et qu'il convient, par conséquent, de constater la caducité de la citation, l'extinction subséquente de l'instance et de déclarer
AFFAIRE COURANTE
69c7e2d2cdc6046d474ae99e
26 janvier 2026
450 du code de procédure civile, le 26/01/2026 par Jean-Luc DEGUY qui a signé électroniquement le jugement avec le greffier.
Trib. de Commerce
69b9a1f1cdc6046d4701de98
13 janvier 2025
468 et 1419 du code de procédure civile, et de déclarer caduque la requête en injonction de payer en date du 25 juin 2024 ; Attendu que les dépens de l'instance doivent être laissés à la chage de la
chambre 1-14
69d306abcdc6046d4740cc78
4 avril 2025
Sur ce, L'article 1419 du code de procédure civile dispose que devant le tribunal de commerce, la juridiction constate l'extinction de l'instance si aucune des parties ne comparaît.
69d47203cdc6046d475bec1a
10 octobre 2025
L'article 1419 du code de procédure civile dispose que devant le tribunal de commerce, la juridiction constate l'extinction de l'instance si aucune des parties ne comparaît.
6a0e441bcdc6046d475ee640
3 avril 2026
69d35f36cdc6046d4746b479
11 avril 2025
69d2b365cdc6046d473b13b1
chambre 1-6
69d359eacdc6046d47465bba
SUR CE, Le tribunal, d'office, constatera la caducité de l'instance en application de l'article 1419 du code de procédure civile, en statuant dans les termes ci-après.
69d60357cdc6046d477d8616
9 janvier 2026