700 du code de procédure civile, Condamner la société LE CLUB RESTAURANT aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Entre: La SAS EL VINO, Et : la SARL MSV DISONS n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNONS la SAS EL VINO aux dépens prévus à l'article 695 du Code de Procédure

, la condamner à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et la condamner aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

au paiement de la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] à payer à la Banque la somme 5 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner M.

700 du Code de procédure civile ; Dépens comme de droit.

CONDAMNONS la société JOUET DESTOCK à payer à la société, [I], [G] la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

pour frais de recouvrement, * 50 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le conseil de la SAS FA2L RESTAURATION dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 48 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

-5 du Code civil, Vu les articles 668 et 700 du Code de procédure civile, Vu les jurisprudence et pièces versées aux débats, À titre principal : PRONONCER la nullité du contrat conclu le 17 janvier 2023

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL [P] KARNAK à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en