L441-10 du Code de commerce ; La somme de 2 176,17 € à titre de clause pénale en vertu des conditions générales de vente ; La somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de I'article 700 du Code de procédure civile.

Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1416 du code de procédure civile Vu les conditions

, la condamner à payer la somme de 28 311,13 euros au titre de la clause pénale, la condamner à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et la condamner aux

sur le rondement de l'article 1343-2 du Code civil, * D'une somme de 5000 € sur le rondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 5.

*Vu les articles 1112-1 et suivants du code civil, *Vu l'article 1231-1 du code civil, *Vu l'article 700 du code de procédure civile, *Vu les pièces visées, *Vu la jurisprudence citée, SUR LE SORT

€, * condamner la société [M] SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Sur l'exécution provisoire : Le présent jugement est exécutoire de plein droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

ORDONNANCE Par assignation en date du 15 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société MBS SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure

€, * condamner Monsieur [S] [O] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

€, * condamner la société OSER SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

€, * condamner la société NS CARS SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

€, * condamner la société [D] EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

société LA FRENCH 91 SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.