PROCÉDURE Par acte délivré le 5 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS KL BAT Services, immatriculée

de redressement judiciaire à son égard ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

1103 et 1231-1 du code civil Vu les articles, 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société [J] [T] à payer à la société KAKI une

La SAS G3demande en conséquence au juge des référés : Vu les dispositions conjuguées des article 1134 du code civil et 873 alinéas 2 du code de procédure civile, Vu l'absence de contestation sérieuse,

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

PROCÉDURE Par acte délivré le 4 septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association congés intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France a assigné M.

450 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL sollicite l'allocation de la somme de 4 500 euros par la société FPS au titre de l'article 700 du code de procédure civile

La demande tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu la jurisprudence,

1103 et 1231-1 du code civil Vu les articles, 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société à payer à la société [W] une provision

, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les stipulations contractuelles, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société CDB recevable et bien

450 du code de procédure civile.

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 10 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, M.

PROCÉDURE Par acte délivré le 26 mars 2024 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS DP.R immatriculée au registre du commerce et des sociétés CRETEILsous le numéro