450 du code de procédure civile.

Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

331 et suivants du Code de procédure civile, *Vu l'article 68 du Code de procédure civile, *Vu l'article 1128 du Code civil *Vu l'article 1145 du Code civil *Vu l'article 1178 du Code civil *Vu l'article

455 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, date prorogée au 22 janvier 2025.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Il convient de réserver l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'acte de cession et son avenant, Vu la clause de garantie de passif annexée à l'acte de cession, Vu les pièces versées aux débats.

Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles L133-1 et L132-6 et suivants du Code de commerce, Vu l'annexe IV du Code des transports.

2023 sont dus au titre de l'article 1212 du Code civil.

450 du code de procédure civile.

Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

869 du Code de procédure civile.

. 450 du code de procédure civile), * (2) report effectué dans le respect de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Vu les articles 1342 et suivants du code civil, Vu l'article L. 223-21 du code de commerce, Vu les anciens articles 1108 et 1316-4 du code civil, Vu l'article 1169 nouveau, et l'article 1131 ancien du

le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

510 alinéa 3 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.