Codes de loi français

Article PS 22

Cet éclairage d'évacuation comporte une nappe haute complétée par une nappe basse, toutes deux conformes aux dispositions des articles EC 7 à EC 9 et EC 11 à EC 15 des dispositions générales du règlement de sécurité.

Article PA 11

En aggravation aux dispositions des articles EC 5, paragraphe 5, et EC 6, paragraphe 5, les appareils d'éclairage mobiles ou suspendus sont interdits. § 2.

Article Annexe I

Ec H 2 10 Aube Eb H 11 11 Aude Ed H 3 12 Aveyron Ec H 2 13 Bouches-du-Rhône Ed H 3 14 Calvados Ea H 1 15 Cantal Ec H 1 16 Charente Ec H 2 17 Charente-Maritime Ec H 2 18 Cher Eb

Article Annexe II-4 (art. A212-49)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 16 > 60

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION UC 1 EC De concevoir un projet d'action OI 11 EC D'analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel OI 111 EC D'inscrire son action dans le cadre des orientations et des valeurs de l'organisation

Article ANNEXE II

UC 1 EC de construire la stratégie d'une organisation du secteur OI 11 EC de préparer la prise de décision stratégique OI 111 EC d'organiser une veille en termes d'information dans le champ d'intervention de l'organisation dans le cadre de réseaux professionnels

Article ANNEXE II

UC 1 EC de concevoir un projet d'action O1 11 EC d'analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel OI 111 EC d'inscrire son action dans le cadre des orientations et des valeurs de l'organisation dans une perspective éducative.

Article W 10

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article P 18

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article S 14

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article Y 17

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article Annexe II

UC 3 : EC de préparer un projet ainsi que son évaluation OI 3.1 EC d'identifier les ressources et les contraintes : OI 3.1.1 EC de repérer les contraintes de l'environnement, OI 3.1.2 EC d'identifier les ressources et les partenaires, OI 3.1.3 EC d'appréhender

Article OA 21

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité par blocs autonomes répondant aux dispositions correspondantes des articles EC 7 à EC 15.

Article T 38

Eclairage de sécurité § 1. les locaux et dégagements accessibles au public doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article Annexe III

OI.3 EC d'intervenir pour favoriser les apprentissages des pratiquants en sécurité : OI 2.3.1 EC de présenter clairement les situations proposées ; OI 2.3.2 EC de mettre en œuvre des situations d'apprentissage adaptées aux publics ; OI 2.3.3 EC d'intervenir

Article EF 14

Eclairage L'éclairage de sécurité des établissements doit répondre aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article P 19

Eclairage d'ambiance En application de l'article EC 11, § 3, lorsque les lampes d'éclairage d'ambiance sont éteintes à l'état de veille, le passage de l'état de veille à l'état de fonctionnement doit être réalisé par un dispositif automatique dès que

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue

Article O 15

Dans ces conditions, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité visés à l'article EC 12 sont mis automatiquement à l'état de repos dès l'absence de tension en provenance de la source normale, leur passage automatique à l'état de fonctionnement étant

Article PE 36

Eclairage de sécurité Les escaliers et les circulations horizontales sont équipés d'un éclairage d'évacuation répondant aux dispositions des articles EC 8, § 2 et EC 9.

Article GA 35

Généralités : Les dispositions des articles EC 1 à EC 5 du chapitre VIII du livre II du règlement de sécurité s'appliquent aux gares.