Codes de loi français

Article PA 11

En aggravation aux dispositions des articles EC 5, paragraphe 5, et EC 6, paragraphe 5, les appareils d'éclairage mobiles ou suspendus sont interdits. § 2.

Article Annexe II-4 (art. A212-49)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 16 > 60

des démarches d'évaluation OI 13 EC De définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'action OI 131 EC De composer une équipe d'intervenants OI 132 EC D'élaborer un budget prévisionnel OI 133 EC De négocier avec

Article ANNEXE II

OI 125 EC d'élaborer les dossiers de financement. OI 13 EC de mobiliser les instances dirigeantes élues OI 131 EC de transmettre l'information nécessaire à la prise de décision.

Article ANNEXE II

OI 125 EC de concevoir des démarches d'évaluation. OI 13 EC de définir les moyens nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'action OI 131 EC de composer une équipe d'intervenants. OI 132 EC d'élaborer un budget prévisionnel.

Article PS 22

Cet éclairage d'évacuation comporte une nappe haute complétée par une nappe basse, toutes deux conformes aux dispositions des articles EC 7 à EC 9 et EC 11 à EC 15 des dispositions générales du règlement de sécurité.

Article W 10

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article P 18

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article S 14

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article Y 17

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article Annexe II

UC 3 : EC de préparer un projet ainsi que son évaluation OI 3.1 EC d'identifier les ressources et les contraintes : OI 3.1.1 EC de repérer les contraintes de l'environnement, OI 3.1.2 EC d'identifier les ressources et les partenaires, OI 3.1.3 EC d'appréhender

Article OA 21

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité par blocs autonomes répondant aux dispositions correspondantes des articles EC 7 à EC 15.

Article T 38

Eclairage de sécurité § 1. les locaux et dégagements accessibles au public doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article Annexe I

Ec H 2 10 Aube Eb H 11 11 Aude Ed H 3 12 Aveyron Ec H 2 13 Bouches-du-Rhône Ed H 3 14 Calvados Ea H 1 15 Cantal Ec H 1 16 Charente Ec H 2 17 Charente-Maritime Ec H 2 18 Cher Eb

Article Annexe III

OI.3 EC d'intervenir pour favoriser les apprentissages des pratiquants en sécurité : OI 2.3.1 EC de présenter clairement les situations proposées ; OI 2.3.2 EC de mettre en œuvre des situations d'apprentissage adaptées aux publics ; OI 2.3.3 EC d'intervenir

Article O 22

Les dispositions des articles R. 123-51, GE 3, GE 4, GE 5, MS 74 relatives au contrôle sont applicables. § 3. Les dispositions des articles DF 9, CH 57, GZ 29, EL 18, EC 13, AS 8, GC 21, MS 68 et MS 72 relatives à l'entretien sont applicables.

Article EF 14

Eclairage L'éclairage de sécurité des établissements doit répondre aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article GA 35

Généralités : Les dispositions des articles EC 1 à EC 5 du chapitre VIII du livre II du règlement de sécurité s'appliquent aux gares.

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue

Article O 15

Dans ces conditions, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité visés à l'article EC 12 sont mis automatiquement à l'état de repos dès l'absence de tension en provenance de la source normale, leur passage automatique à l'état de fonctionnement étant

Article PE 36

Eclairage de sécurité Les escaliers et les circulations horizontales sont équipés d'un éclairage d'évacuation répondant aux dispositions des articles EC 8, § 2 et EC 9.