Codes de loi français

Article PA 11

En aggravation aux dispositions des articles EC 5, paragraphe 5, et EC 6, paragraphe 5, les appareils d'éclairage mobiles ou suspendus sont interdits. § 2.

Article Annexe II-4 (art. A212-49)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 16 > 60

OI 222 EC De concevoir une démarche de communication OI 223 EC De participer aux actions des réseaux partenaires OI 23 EC De gérer la logistique des programmes d'action OI 231 EC De contrôler le budget des actions programmées

Article ANNEXE II

OI 23 EC de rendre compte de la mise en oeuvre de la délégation OI 231 EC d'évaluer la pertinence des modes de fonctionnement de l'organisation. OI 232 EC d'expliquer les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés.

Article ANNEXE II

OI 216 EC d'accompagner le développement des membres de l'équipe. OI 22 EC de promouvoir les actions programmées OI 221 EC de représenter l'organisation. OI 222 EC de concevoir une démarche de communication.

Article PS 22

Cet éclairage d'évacuation comporte une nappe haute complétée par une nappe basse, toutes deux conformes aux dispositions des articles EC 7 à EC 9 et EC 11 à EC 15 des dispositions générales du règlement de sécurité.

Article W 10

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article P 18

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article S 14

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article Y 17

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article Annexe II

UC 3 : EC de préparer un projet ainsi que son évaluation OI 3.1 EC d'identifier les ressources et les contraintes : OI 3.1.1 EC de repérer les contraintes de l'environnement, OI 3.1.2 EC d'identifier les ressources et les partenaires, OI 3.1.3 EC d'appréhender

Article OA 21

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité par blocs autonomes répondant aux dispositions correspondantes des articles EC 7 à EC 15.

Article T 38

Eclairage de sécurité § 1. les locaux et dégagements accessibles au public doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article Annexe I

Ec H 2 10 Aube Eb H 11 11 Aude Ed H 3 12 Aveyron Ec H 2 13 Bouches-du-Rhône Ed H 3 14 Calvados Ea H 1 15 Cantal Ec H 1 16 Charente Ec H 2 17 Charente-Maritime Ec H 2 18 Cher Eb

Article Annexe III

OI.3 EC d'intervenir pour favoriser les apprentissages des pratiquants en sécurité : OI 2.3.1 EC de présenter clairement les situations proposées ; OI 2.3.2 EC de mettre en œuvre des situations d'apprentissage adaptées aux publics ; OI 2.3.3 EC d'intervenir

Article EF 14

Eclairage L'éclairage de sécurité des établissements doit répondre aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue

Article EC 17

Au lieu des types 2 et 3, le type 1 peut être exigé par le maire sur proposition de la commission locale de sécurité, si les conditions d'entretien, prévues à l'article EC 23, sont jugées insuffisantes.

Article 1

multiple de 4 et ayant atteint 23 ans révolus ; ou 4° Les personnes dont le mois de naissance est inconnu et dont la clé du numéro de sécurité sociale (NIR) est 06 ou 27, nées en 1956 et toute année ultérieure séparée de l'année 1956 par un nombre

Article O 15

Dans ces conditions, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité visés à l'article EC 12 sont mis automatiquement à l'état de repos dès l'absence de tension en provenance de la source normale, leur passage automatique à l'état de fonctionnement étant

Article PE 36

Eclairage de sécurité Les escaliers et les circulations horizontales sont équipés d'un éclairage d'évacuation répondant aux dispositions des articles EC 8, § 2 et EC 9.