Codes de loi français

Article PA 11

En aggravation aux dispositions des articles EC 5, paragraphe 5, et EC 6, paragraphe 5, les appareils d'éclairage mobiles ou suspendus sont interdits. § 2.

Article PS 22

Cet éclairage d'évacuation comporte une nappe haute complétée par une nappe basse, toutes deux conformes aux dispositions des articles EC 7 à EC 9 et EC 11 à EC 15 des dispositions générales du règlement de sécurité.

Article Annexe II

UC 3 : EC de préparer un projet ainsi que son évaluation OI 3.1 EC d'identifier les ressources et les contraintes : OI 3.1.1 EC de repérer les contraintes de l'environnement, OI 3.1.2 EC d'identifier les ressources et les partenaires, OI 3.1.3 EC d'appréhender

Article W 10

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article P 18

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article S 14

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article Y 17

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article Annexe II-4 (art. A212-49)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 16 > 60

des démarches d'évaluation OI 13 EC De définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'action OI 131 EC De composer une équipe d'intervenants OI 132 EC D'élaborer un budget prévisionnel OI 133 EC De négocier avec

Article ANNEXE II

UC 2 EC de coordonner la mise en oeuvre d'un projet d'action OI 21 EC d'animer une équipe de travail OI 211 EC de participer au recrutement de l'équipe. OI 212 EC d'animer les réunions au sein de l'organisation.

Article ANNEXE II

OI 316 EC d'organiser le contrôle qualité. OI 32 EC de piloter les partenariats de l'organisation OI 321 EC d'organiser la mise en oeuvre des actions partenariales. OI 322 EC d'animer les actions partenariales.

Article OA 21

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité par blocs autonomes répondant aux dispositions correspondantes des articles EC 7 à EC 15.

Article T 38

Eclairage de sécurité § 1. les locaux et dégagements accessibles au public doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article O 22

Les dispositions des articles R. 123-51, GE 3, GE 4, GE 5, MS 74 relatives au contrôle sont applicables. § 3. Les dispositions des articles DF 9, CH 57, GZ 29, EL 18, EC 13, AS 8, GC 21, MS 68 et MS 72 relatives à l'entretien sont applicables.

Article PE 36

Eclairage de sécurité Les escaliers et les circulations horizontales sont équipés d'un éclairage d'évacuation répondant aux dispositions des articles EC 8, § 2 et EC 9.

Article Annexe III

OI.3 EC d'intervenir pour favoriser les apprentissages des pratiquants en sécurité : OI 2.3.1 EC de présenter clairement les situations proposées ; OI 2.3.2 EC de mettre en œuvre des situations d'apprentissage adaptées aux publics ; OI 2.3.3 EC d'intervenir

Article U 36

. - Pour l'application des dispositions de l'article EC 9 (§ 2), les locaux présentant des dangers particuliers d'incendie sont visés aux articles U 67, U 69 et U 70.

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue

Article EF 14

Eclairage L'éclairage de sécurité des établissements doit répondre aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article Annexe I

Ec H 2 10 Aube Eb H 11 11 Aude Ed H 3 12 Aveyron Ec H 2 13 Bouches-du-Rhône Ed H 3 14 Calvados Ea H 1 15 Cantal Ec H 1 16 Charente Ec H 2 17 Charente-Maritime Ec H 2 18 Cher Eb

Article P 24

. - Pour application des dispositions de l'article EC 9 (§ 2), les locaux présentant des dangers particuliers d'incendie sont visés à l'article P 46 ci-après.