Pour la société ARTI HOME, en défense ; Le défendeur, la société ARTI HOME n'a pas déposé de conclusions.

Parties demanderesses : comparantes par Me Camille HOOGTERP - Cabinet NATAF FAJGENBAUM Associes - Mes Fabiennes FAJGENBAUM et Thibault LACHACINSKI Avocats ([Localité 2] ([Localité 3] AVOCATS ASSOCIES AARPI

ARTE ne pouvait ignorer la dette litigie use compte tenu de l'identité de direction et d'intérêts.

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ARTI'S

RENOVATION [Adresse 2] La SAS GIGI ART RENOVATION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 911831725, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [N] [U], représentant

La SARL 9ème ART + emploie 10 salariés et son chiffre d'affaires est de 4 055 024,00 euros.

La SAS ART CONSTRUCTION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 981964125 et a pour activité déclarée : travaux de bâtiment maçonnerie.

En tout état de cause : Condamner la société B ART aux entiers dépens de l'instance, Condamner la société B ART au paiement d'une somme de 2.500,00€ par application des dispositions de l'article 700

and Cask, de la SCP R&D représentée par maître [M], ès-qualités d'administrateur judiciaire de l'EURL Art and Cask et de la SELARL EVOLUTION ès-qualités de mandataire judiciaire de la l'EURL Art and Cask

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € dont 5.03 € de TVA A la date du 24/03/2026, la société [V] ARTE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée

La société ART WOOD CONCEPT, par l'intermédiaire de son syndicat professionnel la CAPEB, a adressé à la société GLOBAL HABITAT SOLUTION une mise en demeure le 2 juin 2025 demeurée vaine.

JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F123 Numéro de Procédure collective : 2025RJ280 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL L'ART

2025F00686 - 2613900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ191 La SAS ART METAL CONCEPT

* Art. 7.2 du pacte d'associés : Clause pénale pour manquement. * Art. 700 CPC : Frais irrépétibles. En défense, la SELARL [V] [H] [Q] par Maître [M] [Q], du barreau de Bayonne, pour M.

CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F513 Numéro de Procédure collective : 2026RJ139 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : ART

, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Maître PERRYMOND Mathieu - Membre de l'AARPI

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS Avocat au Barreau de TOULON muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration

DEMANDERESSE : * SARL ARTHEX [Adresse 1] comparant par Madame [J] [K] née [W], représentante légale, assisté de Monsieur [A] [K], son époux FAITS ET PROCEDURE Le 17 mars 2026, la SARL ARTHEX a déclaré

DEFENDEUR: * SARLu D'ART D'ARD, [Adresse 4], Non comparante.

: 2026014894 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI