.: -SAS LE LOFT Copies.: -TPG -SELARL [S] [E] : Me [S] [E] -Parquet R.G. : 2024001232 P.C.

Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * [Z] [S] [Q] SAS RCS : 818194367 117 lotissement

GREFFE N° 2025J01426 JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DE L'EXECUTION PROVISOIRE DU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX LE 15 OCTOBRE 2025 A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE SAS ALS PIERRES LOTIS

*1DE/06/44/49/07* LRAR: -SCI LE LOFT Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [E] [N] -SELAFA MJA en la personne de Me [F] [X] -Parquet R.G. : 2025046507 P.C. : P202502613 REPUBLIQUE FRANCAISE

MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002965 DEFENDEUR :, [P] (SARL) LOTISSEMENT

et notamment l'achat de terrains en vue de leur lotissement et de leur revente par lots nus ou construits.

présence de : Madame [U] [J] Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS SOCIETE DE TRANSPORTS [S] - SOTRAMAR RCS : 921 207 304 Lotissement

[V] [C] 2 Rue PIERRE LOTI 92320 CHATILLON non comparant Nous, M.

Un contrat d'émission d'obligations a été conclu entre la société Balthazar Invest et des obligataires, représentés par la société CLUBFUNDING le 1er juin 2021 afin de refinancer l'opération « SCI LE LOFT

033,04 € au titre de l'opération réalisée par la SEP GAVOT, CONDAMNER la société HTI INVEST à payer à la société CPI INVESTISSEMENT la somme de 187 342 € au titre de l'opération réalisée par la SEP LOTISSEMENT

novembre 2020 et approuvant le projet déposé, soit « la création d'un lotissement de 5 lots à l'intérieur des lots 3 et 4 du lotissement [Adresse 4] ».

liquidation judiciaire déposée au Greffe le 18 décembre 2025 par : SARL ALOC-IMMO , [Adresse 1] Activité : NEGOCE ACHAT VENTE LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE LEURS PROMOTIONS ET LE LOTISSEMENT

La SAS CPC est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 794442855 et a pour activité déclarée : Lotissement - aménagement - promotion - construction, montage d'opérations

837 566 314, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SCI DE L'AGAMI, Société civile immobilière, ayant son siège social au 10 Lotissement

) -, [Adresse 1], activité de marchand de biens: Achat en vue de la revente, après d'éventuels travaux de tous biens et droits immobiliers, promotion immobilière: Aménagement de terrain, création de lotis

- [Adresse 1] Activité de marchand de biens: Achat en vue de la revente, après d'éventuels travaux de tous biens et droits immobiliers, promotion immobilière: Aménagement de terrain, création de lotissement

travaux de construction et rénovation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'acquisition, la propriété, l'administration, l'Dxploitation et la vente d'immeubles bâtis ou non bâtis, lotissements

L'acquisition de terrains en vue de la réalisation de programmes de lotissements viabilisés dont les parcelles sont destinées à la location et à la vente.