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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69be58d1cdc6046d476c314b
7 octobre 2025
Monsieur, [J], [M], président de la SAS ATOUT PAYSAGE ne s'est pas présenté.
AFFAIRES COURANTES
69b87b7bcdc6046d47e6ef72
10 juillet 2025
Faits et Procédure : La SAS ATOUTS TOITS exerce une activité de travaux de charpente.
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69be3fc3cdc6046d476a7759
9 janvier 2026
[E] [M] en qualité de juge commissaire de la procédure de ATOUT-SENSIBLE (SARL) - [Adresse 2]. Désignons M.
Chambre 05
69f6f8f4cdc6046d476b5e34
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00412 SASU ATOUT FLUID CLIMATISATION N° RG : 2026P00326 Juge commissaire : M.
Chambre 09
69f54f3fcdc6046d474710c8
10 avril 2026
CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00365 N° de PC : 2024J00694 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : ASS ATOUT
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0db8ccdc6046d479dfcc3
7 janvier 2026
de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de Atouts
8ème chambre
69e9a06acdc6046d4736b533
8 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00020 SARL ATOUT REPASSAGE N° RG : 2024P01559 DEBITEUR SARL ATOUT REPASSAGE [Adresse 1] RCS NANTERRE
JEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
En date du 2 mai 2018, par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux, la société ATOUT PLAQUES SARL était placée en redressement judiciaire.
Procédure collective (suivi)
69cc3684cdc6046d47a99293
12 janvier 2026
traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 16 Décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ATOUT
Trib. de Commerce
69a9084ecdc6046d478d41aa
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00044 MAILLOL ENERGIES / ATOUT [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en notre cabinet
69a90863cdc6046d478d42cc
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00045 NOE ENERGIES / ATOUT VERT EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal
69a90841cdc6046d478d40cb
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00044 MAILLOL ENERGIES / ATOUT [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce
69a90856cdc6046d478d4232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00045 NOE ENERGIES / ATOUT VERT EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux
AFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
Dans ses conclusions en défense, la société AXA France IARD demande au Tribunal : Vu les conclusions générales et particulières du contrat ATOUTS PARC VEHICULES DE L'ENTREPRISE liant la société MERLYONE
Chambre 22
6a197f01cdc6046d475c28c5
21 mai 2026
Jonathan ATTOUN,Président, [Adresse 2] comparant par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEUX [Adresse 3] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 4] Représentant légal : Mme Marine, Brigitte
69f790a8cdc6046d477a91f6
Elle expose que la SAS VBTP OI a souscrit un contrat d'assurance ATOUTP CONFORT, à effet au 1er août 2021, aux termes duquel il a été convenu que le montant de la cotisation annuelle serait établi par
Chambre 10
69a3fc32cdc6046d471f6d5f
procédure civile Vu les articles 1103,1194, 1231-6 et suivants, 1342 du code civil Vu les pièces versées aux débats RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de Mme [H] [K] CONDAMNER la SAS [M] (ATOUT
69ba3431cdc6046d470c9f94
19 janvier 2026
Sur le dégât des eaux et la garantie mobilisable : Il convient de constater que la société CAVALLO a souscrit un contrat d'assurance ATOUT PRO auprès de la société AXA France IARD avec une prise d'effet
chambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
9 avril 2025
digitale, centrale pour la réussite de la franchise ; Attendu que l'article 12 COMMUNICATION-PUBLICITE-OPERATIONS COMMERCIALES du contrat stipule que « la communication, le marketing font partie des atouts
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69f46adecdc6046d4731586e
Monsieur [T] [K], en sa qualité de responsable d'exploitation, ce qui sera un atout majeur dans le redressement de la société car il connaît parfaitement la société et a participé activement à son retournement
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