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29 résultats pour « Attout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69be58d1cdc6046d476c314b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur, [J], [M], président de la SAS ATOUT PAYSAGE ne s'est pas présenté.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87b7bcdc6046d47e6ef72

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Faits et Procédure : La SAS ATOUTS TOITS exerce une activité de travaux de charpente.

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69be3fc3cdc6046d476a7759

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[E] [M] en qualité de juge commissaire de la procédure de ATOUT-SENSIBLE (SARL) - [Adresse 2]. Désignons M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f8f4cdc6046d476b5e34

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00412 SASU ATOUT FLUID CLIMATISATION N° RG : 2026P00326 Juge commissaire : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f3fcdc6046d474710c8

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00365 N° de PC : 2024J00694 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : ASS ATOUT

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0db8ccdc6046d479dfcc3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de Atouts

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9a06acdc6046d4736b533

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00020 SARL ATOUT REPASSAGE N° RG : 2024P01559 DEBITEUR SARL ATOUT REPASSAGE [Adresse 1] RCS NANTERRE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98b56cdc6046d479a9d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En date du 2 mai 2018, par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux, la société ATOUT PLAQUES SARL était placée en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3684cdc6046d47a99293

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 16 Décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ATOUT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9084ecdc6046d478d41aa

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00044 MAILLOL ENERGIES / ATOUT [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en notre cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90863cdc6046d478d42cc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00045 NOE ENERGIES / ATOUT VERT EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90841cdc6046d478d40cb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00044 MAILLOL ENERGIES / ATOUT [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90856cdc6046d478d4232

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00045 NOE ENERGIES / ATOUT VERT EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans ses conclusions en défense, la société AXA France IARD demande au Tribunal : Vu les conclusions générales et particulières du contrat ATOUTS PARC VEHICULES DE L'ENTREPRISE liant la société MERLYONE

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197f01cdc6046d475c28c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Jonathan ATTOUN,Président, [Adresse 2] comparant par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEUX [Adresse 3] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 4] Représentant légal : Mme Marine, Brigitte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle expose que la SAS VBTP OI a souscrit un contrat d'assurance ATOUTP CONFORT, à effet au 1er août 2021, aux termes duquel il a été convenu que le montant de la cotisation annuelle serait établi par

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fc32cdc6046d471f6d5f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

procédure civile Vu les articles 1103,1194, 1231-6 et suivants, 1342 du code civil Vu les pièces versées aux débats RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de Mme [H] [K] CONDAMNER la SAS [M] (ATOUT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3431cdc6046d470c9f94

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sur le dégât des eaux et la garantie mobilisable : Il convient de constater que la société CAVALLO a souscrit un contrat d'assurance ATOUT PRO auprès de la société AXA France IARD avec une prise d'effet

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

digitale, centrale pour la réussite de la franchise ; Attendu que l'article 12 COMMUNICATION-PUBLICITE-OPERATIONS COMMERCIALES du contrat stipule que « la communication, le marketing font partie des atouts

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f46adecdc6046d4731586e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [T] [K], en sa qualité de responsable d'exploitation, ce qui sera un atout majeur dans le redressement de la société car il connaît parfaitement la société et a participé activement à son retournement

Source officielle

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