REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction

lui avait substitué une autre société pour la réalisation des travaux sur les bâtiments D, E et F, sans la moindre notification préalable.

S'agissant de la demande de déduction de la somme de 4.989,52 euros, la société PLG CONSTRUCTION expose que la société KGK affirme avoir réglé directement certaines dépenses relatives aux travaux, sans

Elle demande le paiement de travaux non prévus au contrat, exécutés spontanément sans avoir reçu d'ordre écrit ou même verbal.

BRETAGNE ÉTUDE RÉALISATION DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES, [Y] de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la SELARL TCA, ès qualités.

La société VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION formule une demande de renvoi pour qu'il soit statué sur la demande de renvoi devant le Tribunal Judiciaire Paris avant de statuer sur la demande de sursis à

pour la réalisation de travaux d'aménagement du local destiné à l'activité future de vente de glaces.

Au cas présent, suivant le Contrat, ARTBUILD s'est engagée à participer à la conception et à la réalisation de l'opération de construction d'un complexe hôtelier JW MARRIOTT [Adresse 4] à [Localité 4]

S'agissant de la demande au titre des travaux supplémentaires, GSL avait obligation d'atteindre le résultat défini contractuellement, soit la réalisation de deux forages dirigés entre [Localité 1] et l

Elle rappelle les fondements du droit des contrats, et soutient que les travaux ont été achevés et réceptionnés. Elle conteste les réserves, qui auraient été auto-rédigées par son client.

Patio 2 confie par contrat du 26 mai 2020 les travaux de terrassement de l'ensemble du chantier à Ciabrini pour un montant de 350 000 € HT.

relatives aux dégradations, retards de chantier, accidents du travail et retards de paiement.

Le devis a pour objet la réalisation de travaux portant sur 3 tranches et consistant en différents sondages et mesures de trrains, de rapports d'investigations géotechniques et d'hypothèses à prendre en

SUEZ EAU FRANCE : contrats n°98-1143922338 et n°98-5951306131 MEWA HYGIENE : contrats n°9390652000 et n°8201007072 APRR FULLI : contrat n° 25009 183241 [Adresse 7] ALPES CONTROLES : contrat n°A01X22KI

la SNC [Localité 1] [Adresse 1] au titre de sa demande de communication du rapport G2, sous astreinte, Constate la résiliation des marchés de travaux suivant contrats des 2 mai 2023 et 8 juin 2023 à

* En ce qui concerne la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES Sur la résiliation du contrat La SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES rappelle que le marché de travaux constitue un contrat d'entreprise

De même, il sera nécessaire de produire les contrats de travail liant les opérateurs auprès de l'entreprise. 8- Le pouvoir de qualification d'activité Le Tribunal retiendra que le critère d'affiliation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 8 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2025/12182 N° RG : 2020F00373 SDE SIMEON SRL contre SAS TRIVERIO CONSTRUCTION DEMANDEUR SDE SIMEON SRL [Adresse 1] Vanessa

de liquidateur judiciaire de la société AS2 CONSTRUCTION SAS devant le présent tribunal.

contrats et travaux en cours.