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26 résultats pour « Bélaïche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2026F00167 - 2614100037/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/05/2026 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ20 La SAS GREEN BEACH Numéro de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74d6acdc6046d47ffb544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1577 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [F], liquidateur judiciaire de la SAS CAILLOUX BEACH [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77817cdc6046d47755c4a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La demanderesse justifie que la SAS BELLANCE CONSEIL ETUDE REALISATION n'a pas payé à échéance huit mois de loyers.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c3b9cdc6046d47f17958

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[L] [B] à titre personnel ainsi que la SC PTI, actionnaire unique de la SAS SPORTING BEACH, alors que l'assignation ne vise seulement la SAS SPORTING BEACH, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef69cdc6046d47f65f06

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Malgré ces mises en demeure, la SAS SPORTING BEACH n'a pas procédé au règlement des sommes impayées.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbecacdc6046d47470e32

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SELARL [O] [I] & ASSOCIES EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE NAMMOS COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me [W] [Q] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU PALM BEACH

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc69e6cdc6046d47411885

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE Audience de Règlement Amiable RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES 2024J02365 [D] [H] / La SAS BEACH PIAZZA – La SARL BEACH CLUB La Présidente, Par Assignation enrôlée sous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0b032fcdc6046d471258c4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SARL SUN BEACH (SARL), régulièrement avertie de la date d'audience par le greffe a comparu en personne.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eabc96cdc6046d4751df3f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2018J00630 SAS C.R.E.A.M. étendue à SARL BEACH HOUSE, SAS SAINTS PERES HOSPITALITY GROUP, SARL SENSI, SA

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c6e6cdc6046d47f1b52f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT ET DU CREDIT DU NORD [Adresse 1] [Localité 1] Me Marie-France CESARI [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU SUD IMPORT BEACH

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e731cdc6046d47f7529f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 12 janvier 2026 par : BELLAC

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Event a formé une première offre à un prix de cession de 100 000 euros, outre le remboursement de la partie reliquataire du prix de vente du fonds de commerce [Localité 4] [Localité 8] Beach à hauteur

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TCOM

chambre 1-8

69ce9190cdc6046d47df7ff6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Papazian Avocats (D1204) ET : SAS ARES FIGHTING CHAMPIONSHIP (A.F.C), dont le siège social est [Adresse 2] ci-devant et actuellement [Adresse 3] - RCS B 897943015 Partie défenderesse : comparant par Me BETTACH

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TCOM

5ème chambre

69e94a2acdc6046d47308917

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [G] DECO RENOV [Adresse 1] comparant par Me [V] [H] [Adresse 2] et par Me Jonathan BELLAICHE

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TCOM

Chambre 01

69f2fd37cdc6046d470e799d

Commerce

2 décembre 2025

2 décembre 2025

[Z] Das,Gérant, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] et par Me Jonathan BELLAICHE [Adresse 4] DEFENDEUR(S): M.

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les termes litigieux tels que « Start of slice » ou « beach start » ne figurent dans aucune des bases de données terminologiques de la Société MILEGA ce qui démontre qu'ils ne proviennent pas des traductions

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a380bfcdc6046d4716f2cf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Didier TORRELLI Greffier : Madame Marine DESSAUX SPAZZOLA ET HAMONIC (SNC) [Adresse 1] représentée par Maître Marie BELUCH

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71e87cdc6046d476e0e73

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-3 du Code de Commerce, RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 20/07/2025 ; FIXE le prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la SARL RESTO BEACH

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TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SCP SOULIE [I]-[W] - Mes [R] [L] [Q] [I] [W] [Adresse 2] DEFENDEUR SA GENERALI [T] ès qualités d'assureur de la société [X] [M] [Adresse 4] comparant par ASSOCIATION D'AVOCATS BELDEV - Me Louise BELLAICHE

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebe50cdc6046d477314e3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[Z] [W] Demeurant chez Madame [D] [Y] [Adresse 2] Non comparant Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Marie BELUCH Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

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