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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a1121a5cdc6046d47a3f959
21 mai 2026
2026F00167 - 2614100037/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/05/2026 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ20 La SAS GREEN BEACH Numéro de
69e74d6acdc6046d47ffb544
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1577 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [F], liquidateur judiciaire de la SAS CAILLOUX BEACH [Adresse
69f77817cdc6046d47755c4a
17 juillet 2025
La demanderesse justifie que la SAS BELLANCE CONSEIL ETUDE REALISATION n'a pas payé à échéance huit mois de loyers.
référés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
23 janvier 2025
[L] [B] à titre personnel ainsi que la SC PTI, actionnaire unique de la SAS SPORTING BEACH, alors que l'assignation ne vise seulement la SAS SPORTING BEACH, prise en la personne de son représentant légal
69a1ef69cdc6046d47f65f06
22 janvier 2026
Malgré ces mises en demeure, la SAS SPORTING BEACH n'a pas procédé au règlement des sommes impayées.
contentieux - première chambre
69bcbecacdc6046d47470e32
présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SELARL [O] [I] & ASSOCIES EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE NAMMOS COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me [W] [Q] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU PALM BEACH
69bc69e6cdc6046d47411885
9 octobre 2025
ORDONNANCE Audience de Règlement Amiable RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES 2024J02365 [D] [H] / La SAS BEACH PIAZZA – La SARL BEACH CLUB La Présidente, Par Assignation enrôlée sous
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0b032fcdc6046d471258c4
12 mai 2026
SARL SUN BEACH (SARL), régulièrement avertie de la date d'audience par le greffe a comparu en personne.
7ème chambre
69eabc96cdc6046d4751df3f
8 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2018J00630 SAS C.R.E.A.M. étendue à SARL BEACH HOUSE, SAS SAINTS PERES HOSPITALITY GROUP, SARL SENSI, SA
69a1c6e6cdc6046d47f1b52f
3 avril 2025
DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT ET DU CREDIT DU NORD [Adresse 1] [Localité 1] Me Marie-France CESARI [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU SUD IMPORT BEACH
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e731cdc6046d47f7529f
21 janvier 2026
A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 12 janvier 2026 par : BELLAC
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
Event a formé une première offre à un prix de cession de 100 000 euros, outre le remboursement de la partie reliquataire du prix de vente du fonds de commerce [Localité 4] [Localité 8] Beach à hauteur
chambre 1-8
69ce9190cdc6046d47df7ff6
22 octobre 2025
Papazian Avocats (D1204) ET : SAS ARES FIGHTING CHAMPIONSHIP (A.F.C), dont le siège social est [Adresse 2] ci-devant et actuellement [Adresse 3] - RCS B 897943015 Partie défenderesse : comparant par Me BETTACH
5ème chambre
69e94a2acdc6046d47308917
15 avril 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [G] DECO RENOV [Adresse 1] comparant par Me [V] [H] [Adresse 2] et par Me Jonathan BELLAICHE
Chambre 01
69f2fd37cdc6046d470e799d
2 décembre 2025
[Z] Das,Gérant, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] et par Me Jonathan BELLAICHE [Adresse 4] DEFENDEUR(S): M.
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
Les termes litigieux tels que « Start of slice » ou « beach start » ne figurent dans aucune des bases de données terminologiques de la Société MILEGA ce qui démontre qu'ils ne proviennent pas des traductions
69a380bfcdc6046d4716f2cf
1 avril 2025
Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Didier TORRELLI Greffier : Madame Marine DESSAUX SPAZZOLA ET HAMONIC (SNC) [Adresse 1] représentée par Maître Marie BELUCH
69f71e87cdc6046d476e0e73
1 juillet 2025
-3 du Code de Commerce, RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 20/07/2025 ; FIXE le prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la SARL RESTO BEACH
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
SCP SOULIE [I]-[W] - Mes [R] [L] [Q] [I] [W] [Adresse 2] DEFENDEUR SA GENERALI [T] ès qualités d'assureur de la société [X] [M] [Adresse 4] comparant par ASSOCIATION D'AVOCATS BELDEV - Me Louise BELLAICHE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebe50cdc6046d477314e3
27 octobre 2025
[Z] [W] Demeurant chez Madame [D] [Y] [Adresse 2] Non comparant Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Marie BELUCH Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure
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