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8 résultats pour « Ballu Quitterie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69cfe2d4cdc6046d47fe265d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

AXYNTIS pour sa part soutient que les assurés sont ses filiales, faisant d'elles les débitrices de VERSPIEREN : * KYRAPHARM et STEINER ont réglé leurs primes * ALL'CHEM a quitté le groupe de AXYNTIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf4250cdc6046d47efefcc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la demande d'indemnisation AXA et RIVETANCHE soutiennent au visa des articles 1240 et 1346 du code civil, de l'article L.113-1 du code des assurances que MIC doit leur verser la quote-part du dommage

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* DEBOUTER la société GRAINES DE COURGES DU POITOU de toutes ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, si la responsabilité de la société SPACEFILL devait être retenue, * LIMITER la quote-part

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

PROMOTIONS et Monsieur [B] [M] devront donc être déboutés de leur demande de condamnation de la société STELA INGENIERIE au titre d'une prétendue gestion d'affaires, Enfin, la société STELA INGENIERIE balaie

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

SUR QUOI : Sur l'exception d'incompétence : Il n'est pas contesté par les parties que le contrat de bail signé entre elles est un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En présence de la SELAS BL & Associés prise en la personne de Me [M] [Y], administrateur judiciaire et de la SELARL BALLY M.J. , mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Tous les actifs incorporels (Patientèle, Droits sur logiciels, bases de données et noms de domaine, l'ensemble des actifs corporels et les autorisations de pharmacie et administratives, les droits aux baux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ne forme des demandes que sur ces dégradations constatées, ainsi que sur l'occupation illicite de ce bien depuis août 2023, action qu'elle ne pouvait entreprendre tant que le locataire n'avait pas quitté

Source officielle