CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 737 résultats pour « Ballu Quitterie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603264_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Ballu Quitterie, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510795_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Article 2 : Sous réserve que Me Ballu renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Quitterie Ballu, avocate de Mme C...

Source officielle
TA

3e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2607295_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Ballu renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Quitterie Ballu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502862_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

de Marne " une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que " Me Quitterie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604337_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Ballu renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Quitterie Ballu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515600_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les ressortissants étrangers qui font l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou dont la demande d’asile a été définitivement rejetée et qui doivent ainsi quitter le territoire en vertu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601043_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Platillero et les observations de : - Me Quinson, substituant Me Ballu et représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605613_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représentée par Me Quitterie Ballu, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’Aide Juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603621_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

versera une somme de 1 000 euros à Me Ballu, en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508085_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Quitterie Ballu, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, l’injonction prescrite par l’ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500271_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Ballu pour Mme A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2606676_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Me Ballu, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507074_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Quitterie Ballu, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, toutes mesures qu’il estimera utiles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606256_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Pecchioli, juge des référés ; - les observations de Me Ballu pour la requérante. Le Préfet des Bouches-du-Rhône n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604387_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Article 6 : Sous réserve que Me Ballu renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Ballu, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606364_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

versera une somme de 1 000 euros à Me Ballu, en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

680b1a4f2364a383b7747480

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Madame [E] [X], interprète en langue turque, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [S] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Quitterie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504836_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les observations de Me Ballu, représentant Mme F G, présente, assistée de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502369_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : « 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502304_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

E..., à Me Quitterie Ballu et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur.

Source officielle

Page 1 sur 137

Suivant →