CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

176 résultats pour « Barake »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69fc5cbecdc6046d47e7f4f3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00789 SAS LA BARATTE BORDELAISE N° RG: 2026P00813 DEBITEUR SAS LA BARATTE BORDELAISE, sise [Adresse 1] [Localité

Source officielle

Page 1 sur 9

Suivant →
TCOM

Chambre 2-2

6a0f02e4cdc6046d4770408c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [N] demeurant [Adresse 3], gérant, présent, assisté de Me Sarah Baruk, avocate (E1483) ; * SCP BTSG en la personne de Me [X] [H], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, substitué par la SCP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d4bdcdc6046d47a7f4ed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

représentée par Maître Héloïse PELUX, Avocat, [Adresse 2] [Localité 2] et par Maître Martine MARIES, - SELARL SVMH -3 PLACE [Adresse 3], [Localité 3] Monsieur [E] [V], exerçant sous l'enseigne [Adresse 4] BARRAGE

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

BARRABE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 25 février 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M. LEGER, M. BARRABE, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d18c66cdc6046d4724df01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Valérie de Barrau, M. [J] [W], M. [M] [A]. Délibéré le 6 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59a51cdc6046d474c8698

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5b7ddcdc6046d474e9d83

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5ced4cdc6046d47503abe

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5ef14cdc6046d4752bb4f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5f696cdc6046d47535f28

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5f984cdc6046d47539ba2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5ff26cdc6046d47541132

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61813cdc6046d475622ac

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5bf81cdc6046d474f263b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5bf8acdc6046d474f26f1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c236cdc6046d474f589d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5f91acdc6046d475394ae

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f617afcdc6046d47561c2b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f58630cdc6046d474b07d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle